Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Luxembourg et le lieu-dit « Stafelter » à l’occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Luxembourg et le lieu-dit « Stafelter » à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :

- sur le CR119 (PK 0.000 – 0.600) entre Luxembourg et le lieu-dit « Stafelter ».

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 29 mars 2019.

Henri


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