Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.

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Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2, paragraphes 2 et 6, de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés et de la Chambre des métiers ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques, les lettres a) à e) sont remplacées comme suit :

« a) Essence au plomb : 118,08 €
b) Essence sans plomb contenant 10 mg/kg de soufre ou moins : 63,51 €
c) Essence sans plomb contenant plus 10 mg/kg de soufre : 66,00 €
d) Gasoil contenant plus de 10 mg/kg de soufre : 93,84 €
e) Gasoil contenant 10 mg/kg de soufre ou moins : 90,4852 € ».

Art. 2.

À l’article 3 du même règlement, les lettres a) à c) sont remplacées comme suit :

« a) Essence au plomb : 25,00 €
b) Essence sans plomb avec une teneur en soufre de moins de 50 mg/kg : 25,00 €
c) Gasoil avec une teneur en soufre de moins de 50 mg/kg : 35,00 € ».

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2019.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 26 avril 2019.

Henri


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