Règlement grand-ducal du 15 août 2019
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote, et
2. abrogeant le règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée Ermesinde.

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Règlement grand-ducal du 15 août 2019

1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote, et

2. abrogeant le règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée Ermesinde.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote sont apportées les modifications suivantes :

Le paragraphe 4 est abrogé.
Au paragraphe 5, alinéa 2, les termes  « En période scolaire, le lycée-pilote est ouvert pendant au moins dix heures par jour. »  sont remplacés par ceux de  « En période scolaire, le lycée-pilote est ouvert pendant quarante-cinq heures par semaine. »  

Art. 2.

L’article 2 du même règlement est remplacé par les dispositions suivantes :

«     

Art. 2. Le socle de compétences et les lignes directrices des programmes

Le socle de compétences à développer dans les différentes disciplines ainsi que les lignes directrices des programmes d’études des différentes branches indiquant les contenus d’apprentissage et la méthodologie sont déterminés aux annexes.

     »

Art. 3.

Le règlement grand-ducal modifié du 27 août 2012 portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée Ermesinde est abrogé.

Art. 4.

Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 15 août 2019.

Henri


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