Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l’article 12 du Code de commerce.

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Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l’article 12 du Code de commerce.



Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 12 et 13 du Code de commerce ;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et notamment ses articles 27, 34, 35, 46, 47 et 75 ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;

Vu l’avis de la Commission des normes comptables ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Chapitre 1er

Définitions

Art. 1er.

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« solde des comptes repris au plan comptable normalisé », la balance générale des comptes d’imputation après inventaire, avant virement pour solde des comptes de charges et de produits et avant affectation du résultat de l’exercice, synthétisant en date de clôture d’exercice l’ensemble des comptes du grand-livre et faisant apparaître pour chacun desdits comptes le solde net débiteur ou créditeur ;
« plan de comptes interne », le plan comptable, autre que le plan comptable normalisé, utilisé par les entreprises dans le cadre de la tenue de leur comptabilité courante ;
« tableau de passage », tableau permettant d’assurer l’articulation et la traçabilité de l’information comptable reprise au plan comptable normalisé avec l‘information comptable synthétisée dans le bilan ou le bilan abrégé et dans le compte de profits et pertes ou le compte de profits et pertes abrégé ;
« comptes d’imputation », les comptes de niveau inférieur constituant la plus petite unité retenue au sein du plan comptable normalisé, celle pour laquelle aucune subdivision n’est prévue et au sein de laquelle les entreprises renseignent leurs opérations ;
« comptes de regroupement », les comptes de niveaux supérieur ou intermédiaire du plan comptable normalisé qui se subdivisent en d’autres comptes et dont l’objet consiste à organiser et à agréger, sous forme de totaux ou de sous-totaux, l’information comptable renseignée au sein des comptes de niveau inférieur.

Chapitre 2

Champ d’application

Art. 2.

Sont visées par le présent règlement les entreprises soumises à l’obligation de déposer le solde des comptes repris au plan comptable normalisé auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés, ci-après « entreprises », en application de l’article 75 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Chapitre 3

Contenu du plan comptable normalisé

Art. 3.

Les comptes du plan comptable normalisé sont répartis en sept classes de comptes. Les opérations relatives au bilan ou au bilan abrégé sont réparties en cinq classes, numérotées de 1 à 5. Les opérations relatives au compte de profits et pertes ou au compte de profits et pertes abrégé sont réparties en deux classes, numérotées en 6 et 7.

Les classes de comptes du plan comptable normalisé sont les suivantes :

« Classe 1 » : comptes de capitaux propres, de provisions et de dettes financières ;
« Classe 2 » : comptes de frais d’établissement et d’actifs immobilisés ;
« Classe 3 » : comptes de stocks et d’en-cours ;
« Classe 4 » : comptes de tiers ;
« Classe 5 » : comptes financiers ;
« Classe 6 » : comptes de charges ;
« Classe 7 » : comptes de produits.

Art. 4.

Le contenu du plan comptable normalisé visé à l’article 12, alinéa 2, du Code de commerce est arrêté en annexe du présent règlement.

Chapitre 4

Tenue de la comptabilité suivant le plan comptable normalisé

Art. 5.

Sans préjudice des dispositions de l’article 6, les entreprises tiennent leur comptabilité de façon appropriée à la nature et à l’étendue de leurs activités en se conformant au plan comptable normalisé.

Art. 6.

(1)

Les entreprises ont la faculté de ne pas tenir leur comptabilité courante conformément au plan comptable normalisé. Dans ce cas, les entreprises renseignent annuellement le solde des comptes repris au plan comptable normalisé aux fins du dépôt requis à l’article 75 de la loi précitée du 19 décembre 2002 en indiquant que leur comptabilité courante est tenue suivant un plan de comptes interne.

(2)

Les entreprises exerçant la faculté prévue au paragraphe 1 er documentent adéquatement la correspondance entre leur plan de comptes interne et le plan comptable normalisé. Cette documentation est conservée au siège de l’entreprise.

Chapitre 5

Fonctionnement du plan comptable normalisé

Art. 7.

(1)

Chaque compte du plan comptable normalisé constitue soit un compte de regroupement soit un compte d’imputation. Les comptes de regroupement se subdivisent soit en un compte de regroupement de niveau inférieur soit en un compte d’imputation pour lequel aucune subdivision n’est prévue.

(2)

Les entreprises ne peuvent renseigner leurs opérations qu’au sein des comptes d’imputation.

(3)

L’ensemble des comptes d’imputation utilisés par les entreprises et présentant un solde net débiteur ou créditeur doit être renseigné lors du dépôt du solde des comptes repris au plan comptable normalisé.

Art. 8.

Lorsque les comptes d’imputation prévus par le plan comptable normalisé ne suffisent pas aux entreprises pour enregistrer distinctement leurs opérations, les entreprises disposent de la faculté de créer de nouveaux comptes pour les besoins de leur comptabilité interne. Ces nouveaux comptes ne peuvent constituer que des subdivisions de comptes d’imputation du plan comptable normalisé et se regroupent au sein de ceux-ci lors du dépôt du solde des comptes repris au plan comptable normalisé.

Art. 9.

(1)

Les entreprises renseignent leurs opérations au sein des comptes d’imputation du plan comptable normalisé correspondant le plus fidèlement à celles-ci, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

(2)

Lorsque plusieurs comptes permettent d’enregistrer une même opération ou lorsqu’aucun compte existant ne convient pleinement à une opération donnée, les entreprises utilisent le compte d’imputation du plan comptable normalisé correspondant le mieux à l’opération considérée, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Chapitre 6

Tableau de passage

Art. 10.

(1)

Les comptes du plan comptable normalisé se synthétisent au sein des postes et rubriques du bilan ou du bilan abrégé et du compte de profits et pertes ou du compte de profits et pertes abrégé suivant un tableau de passage renseigné par les entreprises lors du dépôt de leur solde des comptes repris au plan comptable normalisé.

(2)

Un tableau de passage reprenant une articulation standard entre les comptes du plan comptable normalisé et les postes et rubriques du bilan et du bilan abrégé ainsi que du compte de profits et pertes et du compte de profits et pertes abrégé est annexé au présent règlement.

(3)

Les entreprises adaptent l’articulation du tableau de passage lorsque celle-ci ne permet pas de représenter fidèlement l’opération renseignée au sein du bilan ou du bilan abrégé et du compte de profits et pertes ou du compte de profits et pertes abrégé.

Chapitre 7

Dispositions modificatives, abrogatoire, transitoires et finale

Art. 11.

Le règlement grand-ducal du 14 décembre 2011 déterminant la procédure de dépôt de la liasse comptable auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés, les conditions de contrôles arithmétiques et logiques concernant les comptes annuels et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, est modifié comme suit :

L’article 1er est modifié comme suit :
a) Au point 2, les termes  « et les sociétés de participations financières visées à l’article 31 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises »  sont supprimés ;
b) Au point 3, les termes  « incluant le tableau de passage »  sont insérés après les termes  « au plan comptable normalisé » .
À l’article 2, les termes  « ou au bilan abrégé »  sont insérés après ceux de  « au bilan » , les termes  « ou au compte de profits et pertes abrégés »  après ceux de  « au compte de profits et pertes »  et les termes  « ainsi qu’au tableau de passage »  après ceux de  « au plan comptable normalisé » .
À l’article 3, les termes  « ou au bilan abrégé »  sont insérés après ceux de  « au bilan » , les termes  « ou au compte de profits et pertes abrégés »  après ceux de  « au compte de profits et pertes »  et les termes  « ainsi qu’au tableau de passage »  après ceux de  « au plan comptable normalisé » .
À l’article 4, les termes  « ou le bilan abrégé »  sont insérés après ceux de  « Le bilan » , les termes  « ou le compte de profits et pertes abrégés »  après ceux de  « le compte de profits et pertes » , les termes  « ainsi que le tableau de passage »  après ceux de  « au plan comptable normalisé »  et les termes  « d’un fichier structuré »  sont remplacés par ceux de  « de fichiers électroniques au format prédéfini » .

Art. 12.

Le règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable normalisé est abrogé.

Art. 13.

(1)

Le plan comptable normalisé annexé au présent règlement s’applique aux exercices commençant à partir du 1 er janvier 2020.

(2)

Les dispositions relatives au fonctionnement du plan comptable normalisé et au tableau de passage, visées aux chapitres 5 et 6 du présent règlement, prennent effet le 4 janvier 2021.

Art. 14.

Le ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Justice,

Sam Tanson

Palais de Luxembourg, le 12 septembre 2019.

Henri

Avertissement : le format de l’annexe ci-dessous ne préjuge en rien du format des formulaires de collecte du solde des comptes repris au plan comptable normalisé et du tableau de passage tels que ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site officiel de préparation de la liasse comptable.

Tableau de passage vers :

Plan comptable normalisé

Compte de
regroupement
(R)

Compte
d’imputation

(I)

- schémas non abrégés

- schémas abrégés

.

.

Classe 1. COMPTES DE CAPITAUX PROPRES, DE PROVISIONS ET DE DETTES FINANCIÈRES

R

.

.

10 - Capital souscrit ou dotation des succursales et compte de l’exploitant

R

Passif A.I.

Passif A.I.

101 - Capital souscrit

I

Actif A.I.

Actif A.I.

102 - Capital souscrit non appelé

I

Actif A.II.

Actif A.II.

103 - Capital souscrit appelé et non versé

I

Passif A.I.

Passif A.I.

104 - Capital des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et assimilées

I

Passif A.I.

Passif A.I.

105 - Dotation des succursales

I

.

.

106 – Comptes de l’exploitant ou des co-exploitants (i)

R

.

.

11 - Primes d’émission et primes assimilées

R

Passif A.II.

Passif A.II.

111 - Primes d’émission

I

Passif A.II.

Passif A.II.

112 - Primes de fusion

I

Passif A.II.

Passif A.II.

113 - Primes d’apport

I

Passif A.II.

Passif A.II.

114 - Primes de conversion d’obligations en actions

I

Passif A.II.

Passif A.II.

115 - Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres

I

.

.

12 - Réserves de réévaluation

R

Passif A.III.

Passif A.III.

122 - Réserves de mise en équivalence

I

Passif A.III.

Passif A.III.

123 - Plus-values sur écarts de conversion immunisées

I

Passif A.III.

Passif A.III.

128 - Autres réserves de réévaluation

I

.

.

13 - Réserves

R

Passif A.IV.1.

Passif A.IV.1.

131 - Réserve légale

I

Passif A.IV.2.

Passif A.IV.2.

132 - Réserve pour actions propres ou parts propres

I

Passif A.IV.3.

Passif A.IV.3.

133 - Réserves statutaires

I

.

.

138 - Autres réserves, y compris la réserve de juste valeur

R

Passif A.IV.4.a)

Passif A.IV.4.a)

1381 - Autres réserves disponibles

I

.

.

1382 - Autres réserves non disponibles

R

Passif A.IV.4.b)

Passif A.IV.4.b)

13821 - Réserve pour l’impôt sur la fortune (IF)

I

Passif A.IV.4.b)

Passif A.IV.4.b)

13822 - Réserves en application de la juste valeur

I

.

.

13823 - Plus-values immunisées

R

Passif A.IV.4.b)

Passif A.IV.4.b)

138231 - Plus-values immunisées à réinvestir

I

Passif A.IV.4.b)

Passif A.IV.4.b)

138232 - Plus-values immunisées réinvesties

I

Passif A.IV.4.b)

Passif A.IV.4.b)

13828 - Réserves non disponibles non visées ci-dessus

I

.

.

14 - Résultats

R

.

.

141 - Résultats reportés

R

Passif A.V.

Passif A.V.

1411 - Résultats reportés en instance d’affectation

I

Passif A.V.

Passif A.V.

1412 - Résultats reportés (affectés)

I

Passif A.VI.

Passif A.VI.

142 - Résultat de l’exercice

I

Passif A.VII.

Passif A.VII.

15 - Acomptes sur dividendes

I

.

.

16 - Subventions d’investissement en capital

R

.

.

161 - Subventions sur immobilisations incorporelles

R

Passif A.VIII.

Passif A.VIII.

1611 - Frais de développement

I

.

.

1612 - Concessions, brevets, licences, marques, ainsi que droits et valeurs similaires s’ils ont été

R

Passif A.VIII.

Passif A.VIII.

16121 - acquis à titre onéreux

I

Passif A.VIII.

Passif A.VIII.

16122 - créés par l’entreprise elle-même

I

Passif A.VIII.

Passif A.VIII.

1613 - Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux

I

.

.

162 - Subventions sur immobilisations corporelles

R

Passif A.VIII.

Passif A.VIII.

1621 - Subventions sur terrains, aménagements et constructions

I

Passif A.VIII.

Passif A.VIII.

1622 - Subventions sur installations techniques et machines

I

Passif A.VIII.

Passif A.VIII.

1623 - Subventions sur autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant)

I

Passif A.VIII.

Passif A.VIII.

168 - Autres subventions d’investissement en capital

I

.

.

18 - Provisions

R

Passif B.1.

Passif B.

181 - Provisions pour pensions et obligations similaires

I

Passif B.2.

Passif B.

182 - Provisions pour impôts

I

Passif B.2.

Passif B.

183 - Provisions pour impôts différés

I

.

.

188 - Autres provisions

R

Passif B.3.

Passif B.

1881 - Provisions d’exploitation

I

Passif B.3.

Passif B.

1882 - Provisions financières

I

.

.

19 - Emprunts obligataires et dettes envers les établissements de crédit

R

.

.

192 - Emprunts obligataires convertibles

R

Passif C.1.a)i)

Passif C.a)

1921 - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

I

Passif C.1.a)ii)

Passif C.b)

1922 - dont la durée résiduelle est supérieure à un an

I

.

.

193 - Emprunts obligataires non convertibles

R

Passif C.1.b)i)

Passif C.a)

1931 - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

I

Passif C.1.b)ii)

Passif C.b)

1932 - dont la durée résiduelle est supérieure à un an

I

.

.

194 - Dettes envers des établissements de crédit

R

Passif C.2.a)

Passif C.a)

1941 - dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

I

Passif C.2.b)

Passif C.b)

1942 - dont la durée résiduelle est supérieure à un an

I

.

.

Classe 2. COMPTES DE FRAIS D’ÉTABLISSEMENT ET D’ACTIFS IMMOBILISÉS

R

.

.

20 - Frais d’établissement et frais assimilés

R

Actif B.

Actif B.

201 - Frais de constitution et de premier établissement

I

Actif B.

Actif B.

203 - Frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses (fusions, scissions, transformations)

I

Actif B.

Actif B.

204 - Frais d’émission d’emprunts

I

Actif B.

Actif B.

208 - Autres frais assimilés

I

.

.

21 - Immobilisations incorporelles

R

Actif C.I.1.

Actif C.I.

211 - Frais de développement

I

.

.

212 - Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires

R

.

.

2121 - acquis à titre onéreux (hors fonds de commerce)

R

Actif C.I.2.a)

Actif C.I.

21211 - Concessions

I

Actif C.I.2.a)

Actif C.I.

21212 - Brevets

I

Actif C.I.2.a)

Actif C.I.

21213 - Licences informatiques

I

Actif C.I.2.a)

Actif C.I.

21214 - Marques et franchises

I

.

.

21215 - Droits et valeurs similaires

R

Actif C.I.2.a)

Actif C.I.

212151 - Droits d’auteur et de reproduction

I

Actif C.I.2.a)

Actif C.I.

212152 - Quotas d’émission de gaz à effet de serre et assimilés

I

Actif C.I.2.a)

Actif C.I.

212158 - Autres droits et valeurs similaires acquis à titre onéreux

I

.

.

2122 - créés par l’entreprise elle-même

R

Actif C.I.2.b)

Actif C.I.

21221 - Concessions

I

Actif C.I.2.b)

Actif C.I.

21222 - Brevets

I

Actif C.I.2.b)

Actif C.I.

21223 - Licences informatiques

I

Actif C.I.2.b)

Actif C.I.

21224 - Marques et franchises

I

.

.

21225 - Droits et valeurs similaires

R

Actif C.I.2.b)

Actif C.I.

212251 - Droits d’auteur et de reproduction

I

Actif C.I.2.b)

Actif C.I.

212258 - Autres droits et valeurs similaires créés par l’entreprise elle-même

I

Actif C.I.3.

Actif C.I.

213 - Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux

I

Actif C.I.4.

Actif C.I.

214 - Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours

I

.

.

22 - Immobilisations corporelles

R

.

.

221 - Terrains, aménagements et constructions

R

.

.

2211 - Terrains

R

.

.

22111 - Terrains au Luxembourg

R

Actif C.II.1.

Actif C.II.

221111 - Terrains bâtis

I

Actif C.II.1.

Actif C.II.

221112 - Droits immobiliers et assimilés

I

Actif C.II.1.

Actif C.II.

221118 - Autres terrains

I

Actif C.II.1.

Actif C.II.

22112 - Terrains à l’étranger

I

.

.

2212 - Agencements et aménagements de terrains

R

Actif C.II.1.

Actif C.II.

22121 - Agencements et aménagements de terrains au Luxembourg

I

Actif C.II.1.

Actif C.II.

22122 - Agencements et aménagements de terrains à l’étranger

I

.

.

2213 - Constructions / Bâtiments

R

.

.

22131 - Constructions / Bâtiments au Luxembourg

R

Actif C.II.1.

Actif C.II.

221311 - Constructions / Bâtiments résidentiels

I

Actif C.II.1.

Actif C.II.

221312 - Constructions / Bâtiments non résidentiels

I

Actif C.II.1.

Actif C.II.

221313 - Constructions / Bâtiments à usage mixte

I

Actif C.II.1.

Actif C.II.

221318 - Autres constructions / bâtiments

I

Actif C.II.1.

Actif C.II.

22132 - Constructions / Bâtiments à l’étranger

I

.

.

2214 - Agencements et aménagements de constructions / bâtiments

R

Actif C.II.1.

Actif C.II.

22141 - Agencements et aménagements de constructions / bâtiments au Luxembourg

I

Actif C.II.1.

Actif C.II.

22142 - Agencements et aménagements de constructions / bâtiments à l’étranger

I

.

.

2215 - Immeubles de placement

R

Actif C.II.1.

Actif C.II.

22151 - Immeubles de placement au Luxembourg

I

Actif C.II.1.

Actif C.II.

22152 - Immeubles de placement à l’étranger

I

.

.

222 - Installations techniques et machines

R

Actif C.II.2.

Actif C.II.

2221 - Installations techniques

I

Actif C.II.2.

Actif C.II.

2222 - Machines

I

.

.

223 - Autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant)

R

Actif C.II.3.

Actif C.II.

2231 - Equipement de transport et de manutention

I

Actif C.II.3.

Actif C.II.

2232 - Véhicules de transport

I

Actif C.II.3.

Actif C.II.

2233 - Outillage

I

Actif C.II.3.

Actif C.II.

2234 - Mobilier

I

Actif C.II.3.

Actif C.II.

2235 - Matériel informatique

I

Actif C.II.3.

Actif C.II.

2236 - Cheptel

I

Actif C.II.3.

Actif C.II.

2237 - Emballages récupérables

I

Actif C.II.3.

Actif C.II.

2238 - Autres installations

I

.

.

224 - Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours

R

.

.

2241 - Terrains, aménagements et constructions

R

Actif C.II.4.

Actif C.II.

22411 - Terrains, aménagements et constructions au Luxembourg

I

Actif C.II.4.

Actif C.II.

22412 - Terrains, aménagements et constructions à l’étranger

I

Actif C.II.4.

Actif C.II.

2242 - Installations techniques et machines

I

Actif C.II.4.

Actif C.II.

2243 - Autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant)

I

.

.

23 - Immobilisations financières

R

Actif C.III.1.

Actif C.III.

231 - Parts dans des entreprises liées

I

Actif C.III.2.

Actif C.III.

232 - Créances sur des entreprises liées

I

Actif C.III.3.

Actif C.III.

233 - Participations

I

Actif C.III.4.

Actif C.III.

234 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

I

.

.

235 - Titres ayant le caractère d’immobilisations

R

.

.

2351 - Titres immobilisés (droit de propriété)

R

.

.

23511 - Actions ou parts sociales

R

Actif C.III.5.

Actif C.III.

235111 - Actions cotées

I

Actif C.III.5.

Actif C.III.

235112 - Actions non cotées

I

Actif C.III.5.

Actif C.III.

23518 - Autres titres immobilisés (droit de propriété)

I

.

.

2352 - Titres immobilisés (droit de créance)

R

Actif C.III.5.

Actif C.III.

23521 - Obligations

I

Actif C.III.5.

Actif C.III.

23528 - Autres titres immobilisés (droit de créance)

I

Actif C.III.5.

Actif C.III.

2353 - Parts d’OPC

I

Actif C.III.5.

Actif C.III.

2358 - Autres titres ayant le caractère d’immobilisations

I

.

.

236 - Prêts, dépôts et créances immobilisés

R

Actif C.III.6.

Actif C.III.

2361 - Prêts

I

Actif C.III.6.

Actif C.III.

2362 - Dépôts et cautionnements versés

I

Actif C.III.6.

Actif C.III.

2363 - Créances immobilisées

I

.

.

Classe 3. COMPTES DE STOCKS ET D’EN-COURS

R

.

.

30 - Stocks de matières premières et consommables

R

Actif D.I.1.

Actif D.I.

301 - Stocks de matières premières

I

Actif D.I.1.

Actif D.I.

303 - Stocks de matières et fournitures consommables

I

Actif D.I.1.

Actif D.I.

304 - Stocks d’emballages

I

.

.

31 - Stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours

R

Actif D.I.2.

Actif D.I.

311 - Stocks de produits en cours de fabrication

I

Actif D.I.2.

Actif D.I.

312 - Commandes en cours – produits

I

Actif D.I.2.

Actif D.I.

313 - Commandes en cours – prestations de services

I

Actif D.I.2.

Actif D.I.

314 - Immeubles en construction

I

Actif D.I.2.

Actif D.I.

315 - Acomptes reçus déduits des stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours

I

.

.

32 - Stocks de produits

R

Actif D.I.3.

Actif D.I.

321 - Stocks de produits finis

I

Actif D.I.3.

Actif D.I.

322 - Stocks de produits intermédiaires

I

Actif D.I.3.

Actif D.I.

323 - Stocks de produits résiduels (déchets, rebuts, matières de récupération)

I

.

.

36 - Stocks de marchandises et d’autres biens destinés à la revente

R

Actif D.I.3.

Actif D.I.

361 - Stocks de marchandises

I

.

.

362 - Stocks de terrains destinés à la revente

R

Actif D.I.3.

Actif D.I.

3621 - Stocks de terrains au Luxembourg

I

Actif D.I.3.

Actif D.I.

3622 - Stocks de terrains à l’étranger

I

.

.

363 - Stocks d’immeubles destinés à la revente

R

Actif D.I.3.

Actif D.I.

3631 - Stocks d’immeubles au Luxembourg

I

Actif D.I.3.

Actif D.I.

3632 - Stocks d’immeubles à l’étranger

I

Actif D.I.4.

Actif D.I.

37 - Acomptes versés sur stocks

I

.

.

Classe 4. COMPTES DE TIERS

R

.

.

40 - Créances résultant de ventes et prestations de services

R

.

.

401 - Créances résultant de ventes et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

R

Actif D.II.1.a)

Actif D.II.a)

4011 - Clients

I

Actif D.II.1.a)

Actif D.II.a)

4012 - Clients – Effets à recevoir

I

Actif D.II.1.a)

Actif D.II.a)

4013 - Clients douteux ou litigieux

I

Actif D.II.1.a)

Actif D.II.a)

4014 - Clients – Factures à établir

I

Passif C.4.a)

Passif C.a)

4015 - Clients créditeurs

I

Actif D.II.1.a)

Actif D.II.a)

4019 - Corrections de valeur

I

.

.

402 - Créances résultant de ventes et prestations de services dont la durée résiduelle est supérieure à un an

R

Actif D.II.1.b)

Actif D.II.b)

4021 - Clients

I

Passif C.4.b)

Passif C.b)

4025 - Clients créditeurs

I

Actif D.II.1.b)

Actif D.II.b)

4029 - Corrections de valeur

I

.

.

41 - Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

R

.

.

411 - Créances sur des entreprises liées

R

.

.

4111 - Créances sur des entreprises liées dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

R

Actif D.II.2.a)

Actif D.II.a)

41111 - Ventes et prestations de services

I

Actif D.II.2.a)

Actif D.II.a)

41112 - Prêts et avances

I

Actif D.II.2.a)

Actif D.II.a)

41118 - Autres créances

I

Actif D.II.2.a)

Actif D.II.a)

41119 - Corrections de valeur

I

.

.

4112 - Créances sur des entreprises liées dont la durée résiduelle est supérieure à un an

R

Actif D.II.2.b)

Actif D.II.b)

41121 - Ventes et prestations de services

I

Actif D.II.2.b)

Actif D.II.b)

41122 - Prêts et avances

I

Actif D.II.2.b)

Actif D.II.b)

41128 - Autres créances

I

Actif D.II.2.b)

Actif D.II.b)

41129 - Corrections de valeur

I

.

.

412 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

R

.

.

4121 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

R

Actif D.II.3.a)

Actif D.II.a)

41211 - Ventes et prestations de services

I

Actif D.II.3.a)

Actif D.II.a)

41212 - Prêts et avances

I

Actif D.II.3.a)

Actif D.II.a)

41218 - Autres créances

I

Actif D.II.3.a)

Actif D.II.a)

41219 - Corrections de valeur

I

.

.

4122 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation dont la durée résiduelle est supérieure à un an

R

Actif D.II.3.b)

Actif D.II.b)

41221 - Ventes et prestations de services

I

Actif D.II.3.b)

Actif D.II.b)

41222 - Prêts et avances

I

Actif D.II.3.b)

Actif D.II.b)

41228 - Autres créances

I

Actif D.II.3.b)

Actif D.II.b)

41229 - Corrections de valeur

I

.

.

42 - Autres créances

R

.

.

421 - Autres créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

R

.

.

4211 - Personnel – Avances et acomptes

R

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42111 - Avances et acomptes

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42119 - Corrections de valeur

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

4212 - Créances sur associés ou actionnaires (autres qu’entreprises liées)

I

.

.

4213 - État – Subventions à recevoir

R

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42131 - Subventions d’investissement

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42132 - Subventions d’exploitation

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42138 - Autres subventions

I

.

.

4214 - Administration des Contributions Directes (ACD)

R

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42141 - Impôt sur le revenu des collectivités (IRC)

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42142 - Impôt commercial communal (ICC)

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42143 - Impôt sur la fortune (IF)

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42144 - Retenue d’impôt sur traitements et salaires (RTS)

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42145 - Retenue d’impôt sur revenus de capitaux mobiliers

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42146 - Retenue d’impôt sur les tantièmes

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42148 - ACD – Autres créances

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

4215 - Administration des Douanes et Accises (ADA)

I

.

.

4216 - Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)

R

.

.

42161 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

R

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

421611 - TVA en amont

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

421612 - TVA à recevoir

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

421613 - TVA acomptes versés

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

421618 - TVA – Autres créances

I

.

.

42162 - Impôts indirects

R

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

421621 - Droits d’enregistrement

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

421622 - Taxe d’abonnement

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

421628 - Autres impôts indirects

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42168 - AED – Autres créances

I

.

.

4217 - Créances sur la sécurité sociale et autres organismes sociaux

R

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42171 - Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS)

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42172 - Organismes étrangers de sécurité sociale

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42178 - Autres organismes sociaux

I

.

.

4218 - Créances diverses

R

.

.

42181 - Impôts étrangers

R

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

421811 - TVA étrangères

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

421818 - Autres impôts étrangers

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42187 - Instruments financiers dérivés

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42188 - Autres créances diverses

I

Actif D.II.4.a)

Actif D.II.a)

42189 - Corrections de valeur

I

.

.

422 - Autres créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an

R

Actif D.II.4.b)

Actif D.II.b)

4221 - Personnel – Avances et acomptes

I

Actif D.II.4.b)

Actif D.II.b)

4222 - Créances sur associés ou actionnaires (autres qu’entreprises liées)

I

.

.

4223 - État – Subventions à recevoir

R

Actif D.II.4.b)

Actif D.II.b)

42231 - Subventions d’investissement

I

Actif D.II.4.b)

Actif D.II.b)

42232 - Subventions d’exploitation

I

Actif D.II.4.b)

Actif D.II.b)

42238 - Autres subventions

I

.

.

4228 - Créances diverses

R

Actif D.II.4.b)

Actif D.II.b)

42287 - Instruments financiers dérivés

I

Actif D.II.4.b)

Actif D.II.b)

42288 - Autres créances diverses

I

Actif D.II.4.b)

Actif D.II.b)

42289 - Corrections de valeur

I

.

.

43 - Acomptes reçus sur commandes, dans la mesure où ils ne sont pas déduits des stocks de façon distincte

R

.

.

431 - Acomptes reçus dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

R

Passif C.3.a)

Passif C.a)

4311 - Acomptes reçus sur commandes

I

Passif C.3.a)

Passif C.a)

4312 - Stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours déduits des acomptes reçus

I

.

.

432 - Acomptes reçus dont la durée résiduelle est supérieure à un an

R

Passif C.3.b)

Passif C.b)

4321 - Acomptes reçus sur commandes

I

Passif C.3.b)

Passif C.b)

4322 - Stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours déduits des acomptes reçus

I

.

.

44 - Dettes sur achats et prestations de services et dettes représentées par des effets de commerce

R

.

.

441 - Dettes sur achats et prestations de services

R

.

.

4411 - Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

R

Passif C.4.a)

Passif C.a)

44111 - Fournisseurs

I

Passif C.4.a)

Passif C.a)

44112 - Fournisseurs – Factures non parvenues

I

Actif D.II.1.a)

Actif D.II.a)

44113 - Fournisseurs débiteurs

I

.

.

4412 - Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est supérieure à un an

R

Passif C.4.b)

Passif C.b)

44121 - Fournisseurs

I

Actif D.II.1.b)

Actif D.II.b)

44123 - Fournisseurs débiteurs

I

.

.

442 - Dettes représentées par des effets de commerce – Effets à payer

R

Passif C.5.a)

Passif C.a)

4421 - Effets à payer dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

I

Passif C.5.b)

Passif C.b)

4422 - Effets à payer dont la durée résiduelle est supérieure à un an

I

.

.

45 - Dettes envers des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

R

.

.

451 - Dettes envers des entreprises liées

R

.

.

4511 - Dettes envers des entreprises liées dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

R

Passif C.6.a)

Passif C.a)

45111 - Achats et prestations de services

I

Passif C.6.a)

Passif C.a)

45112 - Emprunts et avances

I

Passif C.6.a)

Passif C.a)

45118 - Autres dettes

I

.

.

4512 - Dettes envers des entreprises liées dont la durée résiduelle est supérieure à un an

R

Passif C.6.b)

Passif C.b)

45121 - Achats et prestations de services

I

Passif C.6.b)

Passif C.b)

45122 - Emprunts et avances

I

Passif C.6.b)

Passif C.b)

45128 - Autres dettes

I

.

.

452 - Dettes envers des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

R

.

.

4521 - Dettes envers des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

R

Passif C.7.a)

Passif C.a)

45211 - Achats et prestations de services

I

Passif C.7.a)

Passif C.a)

45212 - Emprunts et avances

I

Passif C.7.a)

Passif C.a)

45218 - Autres dettes

I

.

.

4522 - Dettes envers des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation dont la durée résiduelle est supérieure à un an

R

Passif C.7.b)

Passif C.b)

45221 - Achats et prestations de services

I

Passif C.7.b)

Passif C.b)

45222 - Emprunts et avances

I

Passif C.7.b)

Passif C.b)

45228 - Autres dettes

I

.

.

46 - Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale

R

.

.

461 - Dettes fiscales

R

Passif C.8.a)

Passif C.a)

4611 - Administrations communales

I

.

.

4612 - Administration des Contributions Directes (ACD)

R

.

.

46121 - Impôt sur le revenu des collectivités (IRC)

R

Passif C.8.a)

Passif C.a)

461211 - IRC – charge fiscale estimée

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

461212 - IRC – dette fiscale à payer

I

.

.

46122 - Impôt commercial communal (ICC)

R

Passif C.8.a)

Passif C.a)

461221 - ICC – charge fiscale estimée

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

461222 - ICC – dette fiscale à payer

I

.

.

46123 - Impôt sur la fortune (IF)

R

Passif C.8.a)

Passif C.a)

461231 - IF – charge fiscale estimée

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

461232 - IF – dette fiscale à payer

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

46124 - Retenue d’impôt sur traitements et salaires (RTS)

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

46125 - Retenue d’impôt sur revenus de capitaux mobiliers

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

46126 - Retenue d’impôt sur les tantièmes

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

46128 - ACD – Autres dettes

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

4613 - Administration des Douanes et Accises (ADA)

I

.

.

4614 - Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)

R

.

.

46141 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

R

Passif C.8.a)

Passif C.a)

461411 - TVA en aval

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

461412 - TVA à payer

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

461413 - TVA acomptes reçus

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

461418 - TVA – Autres dettes

I

.

.

46142 - Impôts indirects

R

Passif C.8.a)

Passif C.a)

461421 - Droits d’enregistrement

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

461422 - Taxe d’abonnement

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

461428 - Autres impôts indirects

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

46148 - AED – Autres dettes

I

.

.

4615 - Administrations fiscales étrangères

R

Passif C.8.a)

Passif C.a)

46151 - TVA étrangères

I

Passif C.8.a)

Passif C.a)

46158 - Autres impôts étrangers

I

.

.

462 - Dettes au titre de la sécurité sociale et autres organismes sociaux

R

Passif C.8.b)

Passif C.b)

4621 - Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS)

I

Passif C.8.b)

Passif C.b)

4622 - Organismes étrangers de sécurité sociale

I

Passif C.8.b)

Passif C.b)

4628 - Autres organismes sociaux

I

.

.

47 - Autres dettes

R

.

.

471 - Autres dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

R

Passif C.8.c)i)

Passif C.a)

4711 - Dépôts et cautionnements reçus

I

Passif C.8.c)i)

Passif C.a)

4712 - Dettes envers associés et actionnaires (autres qu’entreprises liées)

I

Passif C.8.c)i)

Passif C.a)

4713 - Dettes envers administrateurs, gérants, commissaires et organes assimilés

I

Passif C.8.c)i)

Passif C.a)

4714 - Dettes envers le personnel

I

Passif C.8.c)i)

Passif C.a)

4715 - État – Quotas d’émission de gaz à effet de serre et assimilés à restituer ou à acquérir

I

.

.

4716 - Emprunts et dettes assimilées

R

Passif C.8.c)i)

Passif C.a)

47161 - Autres emprunts

I

Passif C.8.c)i)

Passif C.a)

47162 - Dettes de leasing

I

Passif C.8.c)i)

Passif C.a)

47163 - Rentes viagères

I

Passif C.8.c)i)

Passif C.a)

47168 - Autres dettes assimilées

I

Passif C.8.c)i)

Passif C.a)

4717 - Instruments financiers dérivés

I

Passif C.8.c)i)

Passif C.a)

4718 - Autres dettes diverses

I

.

.

472 - Autres dettes dont la durée résiduelle est supérieure à un an

R

Passif C.8.c)ii)

Passif C.b)

4721 - Dépôts et cautionnements reçus

I

Passif C.8.c)ii)

Passif C.b)

4722 - Dettes envers associés et actionnaires (autres qu’entreprises liées)

I

Passif C.8.c)ii)

Passif C.b)

4723 - Dettes envers administrateurs, gérants, commissaires et organes assimilés

I

Passif C.8.c)ii)

Passif C.b)

4724 - Dettes envers le personnel

I

.

.

4726 - Emprunts et dettes assimilées

R

Passif C.8.c)ii)

Passif C.b)

47261 - Autres emprunts

I

Passif C.8.c)ii)

Passif C.b)

47262 - Dettes de leasing

I

Passif C.8.c)ii)

Passif C.b)

47263 - Rentes viagères

I

Passif C.8.c)ii)

Passif C.b)

47268 - Autres dettes assimilées

I

Passif C.8.c)ii)

Passif C.b)

4727 - Instruments financiers dérivés

I

Passif C.8.c)ii)

Passif C.b)

4728 - Autres dettes diverses

I

.

.

48 - Comptes de régularisation

R

Actif E.

Actif E.

481 - Charges à reporter (sur un ou plusieurs exercices)

I

Passif D.

Passif D.

482 - Produits à reporter (sur un ou plusieurs exercices)

I

Passif D.

Passif D.

483 - État – Quotas d’émission de gaz à effet de serre et assimilés alloués

I

Actif E.

Actif E.

484 - Comptes transitoires ou d’attente – Actif

I

Passif D.

Passif D.

485 - Comptes transitoires ou d’attente – Passif

I

Actif E.

Actif E.

486 - Comptes de liaison (succursales) – Actif

I

Passif D.

Passif D.

487 - Comptes de liaison (succursales) – Passif

I

.

.

Classe 5. COMPTES FINANCIERS

R

.

.

50 - Valeurs mobilières

R

Actif D.III.1.

Actif D.III.

501 - Parts dans des entreprises liées

I

Actif D.III.2.

Actif D.III.

502 - Actions propres ou parts propres

I

Actif D.III.3.

Actif D.III.

503 - Parts dans des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

I

.

.

508 - Autres valeurs mobilières

R

Actif D.III.3.

Actif D.III.

5081 - Actions – Titres cotés

I

Actif D.III.3.

Actif D.III.

5082 - Actions – Titres non cotés

I

Actif D.III.3.

Actif D.III.

5083 - Obligations et autres titres de créance émis par l’entreprise et rachetés par elle

I

Actif D.III.3.

Actif D.III.

5084 - Obligations – Titres cotés

I

Actif D.III.3.

Actif D.III.

5085 - Obligations – Titres non cotés

I

Actif D.III.3.

Actif D.III.

5088 - Autres valeurs mobilières diverses

I

.

.

51 - Avoirs en banques, en comptes de chèques postaux, chèques et encaisse

R

.

.

513 - Banques et comptes chèques postaux (CCP)

R

Actif D.IV.

Actif D.IV.

5131 - Banques et CCP : avoirs

I

Passif C.2.a)

Passif C.a)

5132 - Banques et CCP : découverts

I

Actif D.IV.

Actif D.IV.

516 - Caisse

I

.

.

517 - Virements internes

R

Actifs D.IV.

Actif D.IV.

5171 - Virements internes : solde débiteur

I

Passif C.2.a)

Passif C.a)

5172 - Virements internes : solde créditeur

I

Actif D.IV.

Actif D.IV.

518 - Autres avoirs

I

.

.

Classe 6. COMPTES DE CHARGES

R

.

.

60 - Consommation de marchandises, de matières premières et consommables

R

5.a)

1. à 5.

601 - Achats de matières premières

I

.

.

603 - Achats de matières et fournitures consommables

R

.

.

6031 - Combustibles, gaz, eau et électricité (incorporés aux ouvrages et produits)

R

5.a)

1. à 5.

60311 - Combustibles solides

I

5.a)

1. à 5.

60312 - Combustibles liquides

I

5.a)

1. à 5.

60313 - Gaz

I

5.a)

1. à 5.

60314 - Eau et eaux usées

I

5.a)

1. à 5.

60315 - Électricité

I

5.a)

1. à 5.

6032 - Produits d’entretien

I

5.a)

1. à 5.

6033 - Fournitures et petit équipement d’atelier, d’usine et de magasin

I

5.a)

1. à 5.

6034 - Vêtements professionnels

I

5.a)

1. à 5.

6035 - Fournitures administratives et de bureau

I

5.a)

1. à 5.

6036 - Carburants

I

5.a)

1. à 5.

6037 - Lubrifiants

I

5.a)

1. à 5.

6038 - Autres fournitures consommables

I

5.a)

1. à 5.

604 - Achats d’emballages

I

.

.

606 - Achats de marchandises et d’autres biens destinés à la revente

R

5.a)

1. à 5.

6061 - Achats de marchandises

I

5.a)

1. à 5.

6062 - Achats de terrains destinés à la revente

I

5.a)

1. à 5.

6063 - Achats d’immeubles destinés à la revente

I

.

.

607 - Variation des stocks

R

5.a)

1. à 5.

6071 - Variation des stocks de matières premières

I

5.a)

1. à 5.

6073 - Variation des stocks de matières et fournitures consommables

I

5.a)

1. à 5.

6074 - Variation des stocks d’emballages

I

.

.

6076 - Variation des stocks de marchandises et d’autres biens destinés à la revente

R

5.a)

1. à 5.

60761 - Marchandises

I

5.a)

1. à 5.

60762 - Terrains destinés à la revente

I

5.a)

1. à 5.

60763 - Immeubles destinés à la revente

I

.

.

608 - Achats incorporés aux ouvrages et produits

R

.

.

6081 - Prestations de services incorporées aux ouvrages et produits

R

5.a)

1. à 5.

60811 - Travail à façon

I

5.a)

1. à 5.

60812 - Recherche et développement

I

5.a)

1. à 5.

60813 - Frais d’architectes et d’ingénieurs

I

5.a)

1. à 5.

60814 - Sous-traitance incorporée aux ouvrages et produits

I

5.a)

1. à 5.

6082 - Autres achats de matériel incorporés aux ouvrages et produits

I

5.a)

1. à 5.

6083 - Achats de quotas d’émission de gaz à effet de serre et assimilés

I

5.a)

1. à 5.

6088 - Autres achats incorporés aux ouvrages et produits

I

.

.

609 - Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus et non directement déduits des achats

R

5.a)

1. à 5.

6091 - RRR sur achats de matières premières

I

5.a)

1. à 5.

6093 - RRR sur achats de matières et fournitures consommables

I

5.a)

1. à 5.

6094 - RRR sur achats d’emballages

I

5.a)

1. à 5.

6096 - RRR sur achats de marchandises et d’autres biens destinés à la revente

I

5.a)

1. à 5.

6098 - RRR sur achats incorporés aux ouvrages et produits

I

5.a)

1. à 5.

6099 - RRR non affectés

I

.

.

61 - Autres charges externes

R

.

.

611 - Loyers et charges locatives

R

.

.

6111 - Locations et leasing opérationnel immobiliers

R

5.b)

1. à 5.

61111 - Terrains

I

5.b)

1. à 5.

61112 - Constructions / Bâtiments

I

.

.

6112 - Locations et leasing opérationnel mobiliers

R

5.b)

1. à 5.

61123 - Matériel roulant

I

5.b)

1. à 5.

61128 - Autres

I

5.b)

1. à 5.

6113 - Charges locatives et de copropriété

I

5.b)

1. à 5.

6114 - Leasing financier immobilier

I

.

.

6115 - Leasing financier mobilier

R

5.b)

1. à 5.

61153 - Matériel roulant

I

5.b)

1. à 5.

61158 - Autres

I

.

.

612 - Sous-traitance, entretiens, réparations et maintenance

R

5.b)

1. à 5.

6121 - Sous-traitance générale (non incorporée aux ouvrages et produits)

I

.

.

6122 - Entretien, réparations et maintenance

R

5.b)

1. à 5.

61221 - Constructions / Bâtiments

I

5.b)

1. à 5.

61223 - Matériel roulant

I

5.b)

1. à 5.

61228 - Autres

I

.

.

613 - Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

R

5.b)

1. à 5.

6131 - Commissions et courtages

I

5.b)

1. à 5.

6132 - Services informatiques

I

.

.

6133 - Services bancaires et assimilés

R

5.b)

1. à 5.

61332 - Frais sur émission d’emprunts

I

5.b)

1. à 5.

61333 - Frais de comptes et commissions bancaires (y compris droits de garde sur titres)

I

5.b)

1. à 5.

61334 - Frais sur moyens de paiements électroniques

I

5.b)

1. à 5.

61336 - Rémunérations d’affacturage

I

5.b)

1. à 5.

61338 - Autres services bancaires et assimilés (hors intérêts et frais assimilés)

I

.

.

6134 - Honoraires

R

5.b)

1. à 5.

61341 - Honoraires juridiques, de contentieux et assimilés

I

5.b)

1. à 5.

61342 - Honoraires comptables, fiscaux, d’audit et assimilés

I

5.b)

1. à 5.

61348 - Autres honoraires

I

5.b)

1. à 5.

6135 - Frais d’actes notariés et assimilés

I

5.b)

1. à 5.

6138 - Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires

I

.

.

614 - Primes d’assurance

R

.

.

6141 - Assurance sur biens de l’actif

R

5.b)

1. à 5.

61411 - Constructions / Bâtiments

I

5.b)

1. à 5.

61412 - Matériel roulant

I

5.b)

1. à 5.

61418 - Autres

I

5.b)

1. à 5.

6142 - Assurance sur biens pris en location

I

5.b)

1. à 5.

6143 - Assurance-transport

I

5.b)

1. à 5.

6144 - Assurance risque d’exploitation

I

5.b)

1. à 5.

6145 - Assurance insolvabilité clients

I

5.b)

1. à 5.

6146 - Assurance responsabilité civile

I

5.b)

1. à 5.

6148 - Autres assurances

I

.

.

615 - Frais de marketing et de communication

R

.

.

6151 - Frais de marketing et de publicité

R

5.b)

1. à 5.

61511 - Annonces et insertions

I

5.b)

1. à 5.

61512 - Échantillons

I

5.b)

1. à 5.

61513 - Foires et expositions

I

5.b)

1. à 5.

61514 - Cadeaux à la clientèle

I

5.b)

1. à 5.

61515 - Catalogues et imprimés et publications

I

5.b)

1. à 5.

61516 - Dons courants

I

5.b)

1. à 5.

61517 - Sponsoring

I

5.b)

1. à 5.

61518 - Autres achats de services publicitaires

I

.

.

6152 - Frais de déplacements et de représentation

R

.

.

61521 - Voyages et déplacements

R

5.b)

1. à 5.

615211 - Direction (le cas échéant, exploitant et associés)

I

5.b)

1. à 5.

615212 - Personnel

I

5.b)

1. à 5.

61522 - Frais de déménagement de l’entreprise

I

5.b)

1. à 5.

61523 - Missions

I

5.b)

1. à 5.

61524 - Réceptions et frais de représentation

I

.

.

6153 - Frais postaux et de télécommunication

R

5.b)

1. à 5.

61531 - Frais postaux

I

5.b)

1. à 5.

61532 - Frais de télécommunication

I

.

.

616 - Transports de biens et transports collectifs du personnel

R

5.b)

1. à 5.

6161 - Transports sur achats

I

5.b)

1. à 5.

6162 - Transports sur ventes

I

5.b)

1. à 5.

6165 - Transports collectifs du personnel

I

5.b)

1. à 5.

6168 - Autres transports

I

.

.

617 - Personnel extérieur à l’entreprise

R

5.b)

1. à 5.

6171 - Personnel intérimaire

I

5.b)

1. à 5.

6172 - Personnel prêté à l’entreprise

I

.

.

618 - Charges externes diverses

R

5.b)

1. à 5.

6181 - Documentation

I

5.b)

1. à 5.

6182 - Frais de formation, colloques, séminaires, conférences

I

5.b)

1. à 5.

6183 - Élimination des déchets industriels et non industriels

I

.

.

6184 - Combustibles, gaz, eau et électricité (non incorporés aux ouvrages et produits)

R

5.b)

1. à 5.

61841 - Combustibles solides

I

5.b)

1. à 5.

61842 - Combustibles liquides (mazout, carburants, etc.)

I

5.b)

1. à 5.

61843 - Gaz

I

5.b)

1. à 5.

61844 - Eau et eaux usées

I

5.b)

1. à 5.

61845 - Électricité

I

.

.

6185 - Fournitures et petit équipement (non incorporés aux ouvrages et produits)

R

5.b)

1. à 5.

61851 - Fournitures administratives et de bureau

I

5.b)

1. à 5.

61852 - Petit équipement

I

5.b)

1. à 5.

61853 - Vêtements professionnels

I

5.b)

1. à 5.

61854 - Produits d’entretien

I

5.b)

1. à 5.

61858 - Autres

I

5.b)

1. à 5.

6186 - Frais de surveillance et de gardiennage

I

5.b)

1. à 5.

6187 - Cotisations aux associations professionnelles

I

5.b)

1. à 5.

6188 - Autres charges externes diverses

I

5.b)

1. à 5.

619 - Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus et non directement déduits des autres charges externes

I

.

.

62 - Frais de personnel

R

.

.

621 - Rémunérations des salariés

R

.

.

6211 - Salaires bruts

R

6.a)

6.a)

62111 - Salaires de base

I

.

.

62112 - Suppléments pour travail

R

6.a)

6.a)

621121 - Dimanche

I

6.a)

6.a)

621122 - Jours fériés légaux

I

6.a)

6.a)

621123 - Heures supplémentaires

I

6.a)

6.a)

621128 - Autres suppléments

I

6.a)

6.a)

62114 - Gratifications, primes et commissions

I

6.a)

6.a)

62115 - Avantages en nature

I

6.a)

6.a)

62116 - Indemnités de licenciement

I

6.a)

6.a)

62117 - Trimestre de faveur

I

6.a)

6.a)

6218 - Autres avantages

I

6.a)

6.a)

6219 - Remboursements sur salaires

I

.

.

622 - Autre personnel

R

6.a)

6.a)

6221 - Étudiants

I

6.a)

6.a)

6222 - Salaires occasionnels

I

6.a)

6.a)

6228 - Autres

I

.

.

623 - Charges sociales (part patronale)

R

6.b)i)

6.b)i)

6231 - Charges sociales couvrant les pensions

I

6.b)ii)

6.b)ii)

6232 - Autres charges sociales (y inclus maladie, accident, etc.)

I

.

.

624 - Autres frais de personnel

R

.

.

6241 - Pensions complémentaires

R

6.c)

6.c)

62411 - Primes à des fonds de pensions extérieurs

I

6.c)

6.c)

62412 - Variations sur provisions pour pensions complémentaires

I

6.c)

6.c)

62413 - Retenue d’impôt sur pension complémentaire

I

6.c)

6.c)

62414 - Prime d’assurance insolvabilité

I

6.c)

6.c)

62415 - Pensions complémentaires versées par l’employeur

I

6.c)

6.c)

6248 - Autres frais de personnel non visés ci-dessus

I

.

.

63 - Dotations aux corrections de valeur (DCV) et ajustements de juste valeur (AJV) sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles et sur actifs circulants (hors valeurs mobilières)

R

.

.

631 - DCV sur frais d’établissement et frais assimilés

R

7.a)

7.a)

6311 - DCV sur frais de constitution et de premier établissement

I

7.a)

7.a)

6313 - DCV sur frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses (fusions, scissions, transformations)

I

7.a)

7.a)

6314 - DCV sur frais d’émission d’emprunts

I

7.a)

7.a)

6318 - DCV sur autres frais assimilés

I

.

.

632 - DCV sur immobilisations incorporelles

R

7.a)

7.a)

6321 - DCV sur frais de développement

I

7.a)

7.a)

6322 - DCV sur concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires

I

7.a)

7.a)

6323 - DCV sur fonds de commerce dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux

I

7.a)

7.a)

6324 - DCV sur acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours

I

.

.

633 - DCV sur immobilisations corporelles et AJV sur immeubles de placement

R

.

.

6331 - DCV sur terrains, aménagements et constructions et AJV sur immeubles de placement

R

7.a)

7.a)

63311 - DCV sur terrains

I

7.a)

7.a)

63312 - DCV sur agencements et aménagements de terrains

I

7.a)

7.a)

63313 - DCV sur constructions / bâtiments

I

7.a)

7.a)

63314 - DCV sur agencements et aménagements de constructions / bâtiments

I

7.a)

7.a)

63315 - AJV sur immeubles de placement

I

7.a)

7.a)

6332 - DCV sur installations techniques et machines

I

7.a)

7.a)

6333 - DCV sur autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant)

I

7.a)

7.a)

6334 - DCV sur acomptes versés et immobilisations corporelles en cours

I

.

.

634 - DCV sur stocks

R

7.b)

7.b)

6341 - DCV sur stocks de matières premières et consommables

I

7.b)

7.b)

6342 - DCV sur stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours

I

7.b)

7.b)

6343 - DCV sur stocks de produits

I

7.b)

7.b)

6344 - DCV sur stocks de marchandises et d’autres biens destinés à la revente

I

7.b)

7.b)

6345 - DCV sur acomptes versés sur stocks

I

.

.

635 - DCV et AJV sur créances de l’actif circulant

R

7.b)

7.b)

6351 - DCV sur créances résultant de ventes et prestations de services

I

7.b)

7.b)

6352 - DCV sur créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

I

7.b)

7.b)

6353 - DCV sur autres créances

I

7.b)

7.b)

6354 - AJV sur créances de l’actif circulant

I

.

.

64 - Autres charges d’exploitation

R

.

.

641 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires

R

8.

8.

6411 - Concessions

I

8.

8.

6412 - Brevets

I

8.

8.

6413 - Licences informatiques

I

8.

8.

6414 - Marques et franchises

I

.

.

6415 - Droits et valeurs similaires

R

8.

8.

64151 - Droits d’auteur et de reproduction

I

8.

8.

64158 - Autres droits et valeurs similaires

I

8.

8.

642 - Indemnités, dommages et intérêts

I

.

.

643 - Jetons de présence, tantièmes et rémunérations assimilées

R

8.

8.

6431 - Jetons de présence

I

8.

8.

6432 - Tantièmes

I

8.

8.

6438 - Autres rémunérations assimilées

I

.

.

644 - Moins-values de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles

R

.

.

6441 - Moins-values de cession d’immobilisations incorporelles

R

8.

8.

64411 - Valeur comptable d’immobilisations incorporelles cédées

I

8.

8.

64412 - Produits de cession d’immobilisations incorporelles

I

.

.

6442 - Moins-values de cession d’immobilisations corporelles

R

8.

8.

64421 - Valeur comptable d’immobilisations corporelles cédées

I

8.

8.

64422 - Produits de cession d’immobilisations corporelles

I

.

.

645 - Pertes sur créances irrécouvrables

R

8.

8.

6451 - Créances résultant de ventes et de prestations de services

I

8.

8.

6452 - Créances sur des entreprises liées

I

8.

8.

6453 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

I

8.

8.

6454 - Autres créances

I

.

.

646 - Impôts, taxes et versements assimilés

R

8.

8.

6461 - Impôt foncier

I

8.

8.

6462 - TVA non récupérable

I

8.

8.

6463 - Droits sur les marchandises en provenance de l’étranger

I

8.

8.

6464 - Droits d’accises à la production et taxe de consommation

I

.

.

6465 - Droits d’enregistrement et de timbre, droits d’hypothèques

R

8.

8.

64651 - Droits d’enregistrement

I

8.

8.

64658 - Autres droits d’enregistrement et de timbre, droits d’hypothèques

I

8.

8.

6466 - Taxes sur les véhicules

I

8.

8.

6467 - Taxe de cabaretage

I

8.

8.

6468 - Autres droits et taxes

I

8.

8.

647 - Dotations aux plus-values immunisées

I

.

.

648 - Autres charges d’exploitation diverses

R

8.

8.

6481 - Amendes, sanctions et pénalités

I

8.

8.

6488 - Charges d’exploitation diverses

I

.

.

649 - Dotations aux provisions

R

8.

8.

6491 - Dotations aux provisions pour impôts

I

8.

8.

6492 - Dotations aux provisions d’exploitation

I

.

.

65 - Charges financières

R

.

.

651 - Dotations aux corrections de valeur (DCV) et ajustements de juste valeur (AJV) sur immobilisations financières

R

.

.

6511 - DCV sur immobilisations financières

R

13.

13.

65111 - DCV sur parts dans des entreprises liées

I

13.

13.

65112 - DCV sur créances sur des entreprises liées

I

13.

13.

65113 - DCV sur participations

I

13.

13.

65114 - DCV sur créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

I

13.

13.

65115 - DCV sur titres ayant le caractère d’immobilisations

I

13.

13.

65116 - DCV sur prêts, dépôts et créances immobilisés

I

13.

13.

6512 - AJV sur immobilisations financières

I

.

.

652 - Charges et moins-values de cession d’immobilisations financières

R

.

.

6521 - Charges des immobilisations financières

R

14.a)

14.a)

65211 - Parts dans des entreprises liées

I

14.a)

14.a)

65212 - Créances sur des entreprises liées

I

14.b)

14.b)

65213 - Participations

I

14.b)

14.b)

65214 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

I

14.b)

14.b)

65215 - Titres ayant le caractère d’immobilisations

I

14.b)

14.b)

65216 - Prêts, dépôts et créances immobilisés

I

.

.

6522 - Moins-values de cession d’immobilisations financières

R

.

.

65221 - Parts dans des entreprises liées

R

14.a)

14.a)

652211 - Valeur comptable de parts cédées dans des entreprises liées

I

14.a)

14.a)

652212 - Produits de cession de parts dans des entreprises liées

I

.

.

65222 - Créances sur des entreprises liées

R

14.a)

14.a)

652221 - Valeur comptable de créances cédées sur des entreprises liées

I

14.a)

14.a)

652222 - Produits de cession de créances sur des entreprises liées

I

.

.

65223 - Participations

R

14.b)

14.b)

652231 - Valeur comptable de participations cédées

I

14.b)

14.b)

652232 - Produits de cession de participations

I

.

.

65224 - Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

R

14.b)

14.b)

652241 - Valeur comptable de créances cédées sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

I

14.b)

14.b)

652242 - Produits de cession de créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

I

.

.

65225 - Titres ayant le caractère d’immobilisations

R

14.b)

14.b)

652251 - Valeur comptable de titres cédés ayant le caractère d’immobilisations

I

14.b)

14.b)

652252 - Produits de cession de titres ayant le caractère d’immobilisations

I

.

.

65226 - Prêts, dépôts et créances immobilisés

R

14.b)

14.b)

652261 - Valeur comptable de prêts, dépôts et créances immobilisés cédés

I

14.b)

14.b)

652262 - Produits de cession de prêts, dépôts et créances immobilisés

I

.

.

653 - Dotations aux corrections de valeur (DCV) et ajustements de juste valeur (AJV) sur valeurs mobilières

R

.

.

6531 - DCV sur valeurs mobilières

R

13.

13.

65311 - DCV sur parts dans des entreprises liées

I

13.

13.

65312 - DCV sur actions propres ou parts propres

I

13.

13.

65313 - DCV sur parts dans des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

I

13.

13.

65318 - DCV sur autres valeurs mobilières

I

13.

13.

6532 - AJV sur valeurs mobilières

I

.

.

654 - Moins-values de cession de créances de l’actif circulant et de valeurs mobilières

R

.

.

6541 - Moins-values de cession de créances de l’actif circulant

R

14.a)

14.a)

65411 - sur des entreprises liées

I

14.b)

14.b)

65412 - sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

I

14.b)

14.b)

65413 - sur autres créances de l’actif circulant

I

.

.

6542 - Moins-values de cession de valeurs mobilières

R

14.a)

14.a)

65421 - Parts dans des entreprises liées

I

14.b)

14.b)

65422 - Actions propres ou parts propres

I

14.b)

14.b)

65423 - Parts dans des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

I

14.b)

14.b)

65428 - Autres valeurs mobilières

I

.

.

655 - Intérêts et escomptes

R

.

.

6551 - Intérêts sur emprunts obligataires

R

14.a)

14.a)

65511 - Intérêts sur emprunts obligataires – entreprises liées

I

14.b)

14.b)

65512 - Intérêts sur emprunts obligataires – autres

I

.

.

6552 - Intérêts bancaires et assimilés

R

14.b)

14.b)

65521 - Intérêts sur comptes bancaires

I

14.b)

14.b)

65522 - Intérêts bancaires sur opérations de financement

I

.

.

65523 - Intérêts sur leasings financiers

R

14.a)

14.a)

655231 - Intérêts sur leasings financiers – entreprises liées

I

14.b)

14.b)

655232 - Intérêts sur leasings financiers – autres

I

14.b)

14.b)

6553 - Intérêts sur dettes commerciales

I

.

.

6554 - Intérêts sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

R

14.a)

14.a)

65541 - Intérêts sur des entreprises liées

I

14.b)

14.b)

65542 - Intérêts sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

I

.

.

6555 - Escomptes et frais sur effets de commerce

R

14.a)

14.a)

65551 - Escomptes et frais sur effets de commerce – entreprises liées

I

14.b)

14.b)

65552 - Escomptes et frais sur effets de commerce – autres

I

.

.

6556 - Escomptes accordés

R

14.a)

14.a)

65561 - Escomptes accordés – entreprises liées

I

14.b)

14.b)

65562 - Escomptes accordés – autres

I

.

.

6558 - Intérêts sur autres emprunts et dettes

R

14.a)

14.a)

65581 - Intérêts sur autres emprunts et dettes – entreprises liées

I

14.b)

14.b)

65582 - Intérêts sur autres emprunts et dettes – autres

I

.

.

656 - Pertes de change

R

14.a)

14.a)

6561 - Pertes de change – entreprises liées

I

14.b)

14.b)

6562 - Pertes de change – autres

I

12.

12.

657 - Quote-part dans la perte des entreprises mises en équivalence

I

.

.

658 - Autres charges financières

R

14.a)

14.a)

6581 - Autres charges financières – entreprises liées

I

14.b)

14.b)

6582 - Autres charges financières – autres

I

.

.

659 - Dotations aux provisions financières

R

14.a)

14.a)

6591 - Dotations aux provisions financières – entreprises liées

I

14.b)

14.b)

6592 - Dotations aux provisions financières – autres

I

.

.

67 - Impôts sur le résultat

R

.

.

671 - Impôt sur le revenu des collectivités (IRC)

R

15.

15.

6711 - IRC – exercice courant

I

15.

15.

6712 - IRC – exercices antérieurs

I

.

.

672 - Impôt commercial communal (ICC)

R

15.

15.

6721 - ICC – exercice courant

I

15.

15.

6722 - ICC – exercices antérieurs

I

.

.

673 - Impôts étrangers sur le résultat

R

15.

15.

6731 - Retenues d’impôt à la source

I

.

.

6732 - Impôts supportés par les établissements stables

R

15.

15.

67321 - Exercice courant

I

15.

15.

67322 - Exercices antérieurs

I

15.

15.

6733 - Impôts supportés par les entreprises non résidentes

I

15.

15.

6738 - Autres impôts étrangers sur le résultat

I

15.

15.

679 - Dotations aux provisions pour impôts différés

I

.

.

68 - Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus

R

.

.

681 - Impôt sur la fortune (IF)

R

17.

17.

6811 - IF – exercice courant

I

17.

17.

6812 - IF – exercices antérieurs

I

17.

17.

682 - Taxe d’abonnement

I

17.

17.

683 - Impôts étrangers

I

17.

17.

688 - Autres impôts

I

.

.

Classe 7. COMPTES DE PRODUITS

R

.

.

70 - Montant net du chiffre d’affaires

R

.

.

702 - Ventes de produits

R

1.

1. à 5.

7021 - Ventes de produits finis

I

1.

1. à 5.

7022 - Ventes de produits intermédiaires

I

1.

1. à 5.

7023 - Ventes de produits résiduels

I

1.

1. à 5.

7029 - Ventes de produits en cours de fabrication

I

.

.

703 - Prestations de services

R

.

.

7031 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires

R

1.

1. à 5.

70311 - Concessions

I

1.

1. à 5.

70312 – Brevets

I

1.

1. à 5.

70313 - Licences informatiques

I

1.

1. à 5.

70314 - Marques et franchises

I

.

.

70315 - Droits et valeurs similaires

R

1.

1. à 5.

703151 - Droits d’auteur et de reproduction

I

1.

1. à 5.

703158 - Autres droits et valeurs similaires

I

.

.

7032 - Revenus de location

R

1.

1. à 5.

70321 - Revenus de location immobilière

I

1.

1. à 5.

70322 - Revenus de location mobilière

I

1.

1. à 5.

7033 - Prestations de services non visées ci-dessus

I

1.

1. à 5.

7039 - Prestations de services en cours de réalisation

I

1.

1. à 5.

704 - Ventes d’emballages

I

1.

1. à 5.

705 - Commissions et courtages obtenus

I

.

.

706 - Ventes de marchandises et d’autres biens destinés à la revente

R

1.

1. à 5.

7061 - Ventes de marchandises

I

1.

1. à 5.

7062 - Ventes de terrains destinés à la revente

I

1.

1. à 5.

7063 - Ventes d’immeubles destinés à la revente

I

1.

1. à 5.

708 - Autres éléments du chiffre d’affaires

I

.

.

709 - Rabais, remises et ristournes (RRR) accordés et non directement déduits des ventes

R

1.

1. à 5.

7092 - RRR sur ventes de produits

I

1.

1. à 5.

7093 - RRR sur prestations de services

I

1.

1. à 5.

7094 - RRR sur ventes d’emballages

I

1.

1. à 5.

7095 - RRR sur commissions et courtages

I

1.

1. à 5.

7096 - RRR sur ventes de marchandises et d’autres biens destinés à la revente

I

1.

1. à 5.

7098 - RRR sur autres éléments du chiffre d’affaires

I

1.

1. à 5.

7099 – RRR non affectés

I

.

.

71 - Variation des stocks de produits et d’en-cours de fabrication

R

.

.

711 - Variation des stocks de produits en cours de fabrication et de commandes en cours

R

2.

1. à 5.

7111 - Variation des stocks de produits en cours de fabrication

I

2.

1. à 5.

7112 - Variation des stocks : commandes en cours – produits

I

2.

1. à 5.

7113 - Variation des stocks : commandes en cours – prestations de services

I

2.

1. à 5.

7114 - Variation des stocks : immeubles en construction

I

.

.

712 - Variation des stocks de produits

R

2.

1. à 5.

7121 - Variation des stocks de produits finis

I

2.

1. à 5.

7122 - Variation des stocks de produits intermédiaires

I

2.

1. à 5.

7123 - Variation des stocks de produits résiduels

I

.

.

72 - Production immobilisée

R

.

.

721 - Immobilisations incorporelles

R

3.

1. à 5.

7211 - Frais de développement

I

.

.

7212 - Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires

R

3.

1. à 5.

72121 - Concessions

I

3.

1. à 5.

72122 - Brevets

I

3.

1. à 5.

72123 - Licences informatiques

I

3.

1. à 5.

72124 - Marques et franchises

I

.

.

72125 - Droits et valeurs similaires

R

3.

1. à 5.

721251 - Droits d’auteur et de reproduction

I

3.

1. à 5.

721258 - Autres droits et valeurs similaires

I

.

.

722 - Immobilisations corporelles

R

3.

1. à 5.

7221 - Terrains, aménagements et constructions

I

3.

1. à 5.

7222 - Installations techniques et machines

I

3.

1. à 5.

7223 - Autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant)

I

.

.

73 - Reprises de corrections de valeur (RCV) et ajustements de juste valeur (AJV) sur immobilisations incorporelles et corporelles et sur actifs circulants (hors valeurs mobilières)

R

.

.

732 - RCV sur immobilisations incorporelles

R

7.a)

7.a)

7321 - RCV sur frais de développement

I

7.a)

7.a)

7322 - RCV sur concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires

I

7.a)

7.a)

7324 - RCV sur acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours

I

.

.

733 - RCV sur immobilisations corporelles et AJV sur immeubles de placement

R

.

.

7331 - RCV sur terrains, aménagements et constructions et AJV sur immeubles de placement

R

7.a)