Règlement grand-ducal du 16 septembre 2019 concernant l’émission d’une série de deux pièces de collection dédiée au Grand-Duc Jean.

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Règlement grand-ducal du 16 septembre 2019 concernant l’émission d’une série de deux pièces de collection dédiée au Grand-Duc Jean.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;

Vu l’article 128, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une série de deux pièces de collection en argent et en or.

Art. 2.

La première pièce présentera les caractéristiques suivantes :

- La pièce est frappée en argent.
- L’avers de la pièce représente en son centre le portrait du Grand-Duc Jean en uniforme ainsi que son monogramme. La partie supérieure reprend l’inscription « Jean Grand-Duc de Luxembourg, 1921-2019 ». La partie inférieure de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 5 EURO ».
- Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2019 ».
- Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et un poids total de 28,49 grammes d’argent au titre de 0,925.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1er octobre 2019 pour sa valeur faciale de 5 euros.

Art. 3.

La deuxième pièce présentera les caractéristiques suivantes :

- La pièce est frappée en or pur.
- L’avers de la pièce représente en son centre le portrait du Grand-Duc Jean en uniforme ainsi que son monogramme. La partie supérieure reprend l’inscription « Jean Grand-Duc de Luxembourg, 1921-2019 ». La partie inférieure de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 100 EURO ».
- Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2019 ».
- Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 37 mm et un poids total d’une once, soit de 31,1035 grammes d’or au titre de 0,999.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1er octobre 2019 pour sa valeur faciale de 100 euros.

Art. 4.

Notre ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 16 septembre 2019.

Henri


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