Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie.

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Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

La remarque générale reprise au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 6 « Microbiologie », section 8 - « Biologie moléculaire », du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie est modifiée comme suit :

«     

Pour un même pathogène, la recherche par biologie moléculaire n’est pas cumulable aux recherches par autres méthodes analytiques telles que cultures, anticorps, antigènes ou examens directs, sauf exceptions mentionnées aux codes concernés. La recherche ne peut se faire que sur un seul et unique site de prélèvement par pathogène prescrit, sauf exceptions mentionnées aux codes concernés.

     »

Art. 2.

Les positions suivantes reprises au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 6 « Microbiologie », section 8 – « Biologie moléculaire », du même règlement sont modifiées comme suit :

«     

No

Libellé

Code

Coeff.

Règle de cumul

Sous-section 1 - Virologie

1

Adénovirus, amplification d’ADN y compris détection de l’amplificat, ql

BH801

80,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH971. Non cumulable avec BJ001 à BJ003 et BH701, BH702.

2

Bocavirus, amplification d’ADN y compris détection de l’amplificat, ql

BH802

110,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.

3

Coronavirus, amplification d’ARN y compris détection de l’amplificat, ql

BH803

100,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.

4

MERS-Coronavirus, amplification d’ARN y compris détection de l’amplificat, ql

BH804

175,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.

6

Entérovirus (poliovirus inclus), amplification d’ARN y compris détection de l’amplificat, ql

BH806

100,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH971. Non cumulable avec BH706/BH707 et BJ050.

28

Influenzavirus A ou B, amplification de l’ARN et détection de l’amplificat, ql

BH828

90,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.

Non cumulable avec BH712, BH713, BH714.

29

Metapneumovirus (HMPV), amplification de l’ARN y compris détection de l’amplificat, ql

BH829

110,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.

32

Norovirus, amplification de l’ARN y compris détection de l’amplificat, ql

BH832

90,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH971. Non cumulable avec BH715.

36

Parechovirus, amplification d’ARN y compris détection de l’amplificat, ql

BH836

110,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH971.

37

Parainfluenzavirus type 1, 2 ou 3, amplification de l’ARN et détection de l’amplificat, ql

BH837

90,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.

Non cumulable avec BH716.

41

Respiratory syncytial virus (RSV), amplification de l’ARN y compris détection de l’amplificat, ql

BH841

80,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.

Non cumulable avec BH717.

42

Rotavirus, amplification de l’ARN y compris détection de l’amplificat, ql

BH842

80,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH971. Non cumulable avec BH719.

45

Pathogènes respiratoires, recherche de plusieurs virus, amplification de l’ADN / ARN y compris la détection de l’amplificat

BH845

160,00

BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.

Minimum 2 pathogènes.

46

Maladies sexuellement transmissible, recherche de plusieurs virus, amplification de l’ADN / ARN y compris la détection de l’amplificat

BH846

160,00

BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.

Minimum 2 pathogènes.

47

Infections gastro-intestinales, recherche de plusieurs virus, amplification de l’ADN/ARN y compris la détection de l’amplificat

BH847

160,00

BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.

Minimum 2 pathogènes.

48

Infections des immunosupprimés, recherche de plusieurs virus, amplification de l’ADN/ARN y compris la détection de l’amplificat

BH848

160,00

BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.

Minimum 2 pathogènes.

49

Fièvre, éruptions cutanées, maladies infantiles, recherche de plusieurs virus, amplification de l’ADN/ARN y compris la détection de l’amplificat

BH849

160,00

BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.

Minimum 2 pathogènes.

50

Fièvre tropicale, recherche de plusieurs virus, amplification de l’ADN /ARN y compris détection de l’amplificat

BH850

180,00

BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.

Minimum 2 pathogènes.

51

Méningites, recherche de plusieurs virus, amplification de l’ADN /ARN y compris détection de l’amplificat

BH851

175,00

BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale.

Minimum 2 pathogènes.

Sous-section 2 - Bactériologie

5

Chlamydia trachomatis, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l’amplificat

BH905

80,00

Non cumulable avec BJ116 à BJ118 et BH906. Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite.

Maximum 2 codes de : BH905, BH915, BH917, BH918.

6

Chlamydophila pneumoniae, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l’amplificat

BH906

100,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916.

Non cumulable avec BJ112 et BJ113, BH112 à BH117, BH201 à BH204, BH905.

9

Helicobacter pylori, amplification des acides nucléiques y compris détection de l’amplificat

BH909

110,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH971. Non cumulable avec BH201 à BH204, BJ123, BJ124, BH305 et BH306.

10

Legionella spp., amplification des acides nucléiques, y compris détection de l’amplificat et identification

BH910

100,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916. Non cumulable avec BH307 et BJ125.

15

Mycoplasma genitalium, amplification des acides nucléiques y compris détection de l’amplificat

BH915

80,00

Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite.

Maximum 2 codes de : BH905, BH915, BH917, BH918.

16

Mycoplasma pneumoniae, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l’amplificat

BH916

100,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916. Non cumulable avec BJ128 et BJ129 et BH201 à BH204.

17

Neisseria gonorrhoeae, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l’amplificat

BH917

80,00

Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite.

Maximum 2 codes de : BH905, BH915, BH917, BH918.

18

Treponema, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l’amplificat

BH918

130,00

Non cumulable avec BJ141 à BJ146.

Maximum 2 codes de : BH905, BH915, BH917, BH918.

22

Pathogènes respiratoires, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN / ARN y compris la détection de l’amplificat

BH930

160,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.

Minimum 2 pathogènes.

23

Maladies sexuellement transmissible, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN / ARN y compris la détection de l’amplificat

BH931

160,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.

Minimum 2 pathogènes.

Maximum trois sites, uniquement sur prescription explicite.

24

Infections gastro-intestinales, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN/ARN y compris la détection de l’amplificat

BH932

160,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.

Minimum 2 pathogènes.

25

Infections des immunosupprimés, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN/ARN y compris la détection de l’amplificat

BH933

160,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.

Minimum 2 pathogènes.

26

Fièvre, éruptions cutanées, maladies infantiles, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN/ARN y compris la détection de l’amplificat

BH934

160,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.

Minimum 2 pathogènes.

27

Fièvre tropicale, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN /ARN y compris détection de l’amplificat

BH935

180,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.

Minimum 2 pathogènes.

28

Méningites, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN /ARN y compris détection de l’amplificat

BH936

175,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.

Minimum 2 pathogènes.

Sous-section 3 - Examens mycologiques

3

Dermatophytes, recherche amplification de l’ADN /ARN y compris détection de l’amplificat

BH953

160,00

Non cumulable avec les autres codes concernant les mêmes pathogènes. Minimum 2 pathogènes.

Sous-section 4 - Examens parasitaires

1

Entamoeba histolytica/Entamoeba dispar, amplification des acides nucléiques et détection de l’amplificat

BH971

90,00

Maximum 2 codes de : BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH971.

Non cumulable avec BH501, BH509, BJ206, BJ207.

4

Trichomonas vaginalis, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l’amplificat

BH974

90,00

Non cumulable avec BH101, BH102, BH103 et BH104, sauf si la recherche par biologie moléculaire est explicitement prescrite.

9

Parasites, recherche, amplification de l’ADN /ARN y compris détection de l’amplificat

BH979

160,00

Non cumulables avec les codes BH502 à BH509 et BH971 à BH978. Minimum 2 pathogènes.

     »

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 4.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Santé,

Etienne Schneider

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 16 octobre 2019.

Henri


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