Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus de ligne :

- sur la N26 (PK 9.140 – 12.089) entre Bavigne et Liefrange.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté bus de ligne ».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 31 octobre 2019.

Henri


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