Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Kehlen et Quatre-Vents à l’occasion de travaux.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Kehlen et Quatre-Vents à l’occasion de travaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h respectivement 50 km/h heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

- sur le CR102 (PK 10.000 – 10.500) entre Kehlen et Quatre-Vents.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14 adapté et C,13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 31 octobre 2019.

Henri


Retour
haut de page