Règlement grand-ducal du 7 novembre 2019 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2019.

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Règlement grand-ducal du 7 novembre 2019 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2019.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment ses articles 12 et 16 ;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,12 euro par mètre cube pour l’année 2019.

Art. 2.

Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,
du Climat et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 7 novembre 2019.

Henri


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