Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2018.

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Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2018.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

La prime de répartition pure est fixée à 21,80 % pour l’année 2018.

Art. 2.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 3.

Notre Ministre de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2019.

Henri


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