Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR331 entre Masseler et Dahl.

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Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR331 entre Masseler et Dahl.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’endroit ci-après, un arrêt d’autobus est mis en place :

- sur le CR331 (P.K.1.700 – 1 730).

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2019.

Henri


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