Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.

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Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la pêche ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 1er du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et leur taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons est modifié comme suit :

le point 6 est remplacé comme suit :
« 6.

Ombre (Thymallus thymallus L.) du 1er juin au 31 décembre (35 cm) ; » ;

le point 7 est supprimé ;
au point 10, les termes  « 1er mars »  sont remplacés par ceux de  « 1er avril »  et les termes  « 40 cm »  par ceux de  « 50 cm » .

Art. 2.

Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,
du Climat et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2019.

Henri


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