Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique.

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Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 24, paragraphe 3, de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Dans l’ensemble du règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique, le terme  « comité »  est remplacé par les termes  « comité exécutif » .

Art. 2.

À l’article 1er du même règlement, les termes  « les articles 24, paragraphe 3, et 27 »  sont remplacés par les termes  « l’article 24, paragraphe 3 »  et le point 2 est supprimé.

Art. 3.

À l’article 2, alinéa 1er, du même règlement, les termes « dans un ou plusieurs journaux luxembourgeois » sont supprimés.

Art. 4.

À l’article 3, alinéa 1er, du même règlement, les termes  « des carrières supérieures administrative et scientifique »  sont remplacés par les termes  « de la catégorie de traitement A » .

Art. 5.

À l’article 4, paragraphe 1er, du règlement, sont apportées les modifications suivantes :

À l’alinéa 1er, les termes  « carrières de rédacteur, de l’ingénieur technicien, de l’expéditionnaire administratif, de l’expéditionnaire technique et de l’artisan »  sont remplacés par les termes  « catégories de traitement B, C et D »  ;
À l’alinéa 3, les termes  « par référence aux programmes d’examen respectifs de la Fonction publique »  sont supprimés.

Art. 6.

À l’article 6 du même règlement est inséré un nouvel alinéa 2 qui prend la teneur suivante :

«     

La partie formation générale des examens de fin de stage comporte des épreuves écrites ou orales conformément aux dispositions du chapitre II de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique, ainsi que du règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État.

     »

Art. 7.

Les articles 10 à 12 du même règlement sont abrogés.

Art. 8.

Notre ministre ayant l’Entreprise des postes et télécommunications dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Le Ministre de la Fonction publique,

Marc Hansen

Château de Berg, le 6 décembre 2019.

Henri


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