Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur un tronçon modifié de la future N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur un tronçon modifié de la future N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant toute la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

- sur le tronçon modifié de la future N27A (PK 1.250 - 2.800) d’Erpeldange-sur-Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff ».

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Art. 2.

Pendant toute la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

- sur la voie de desserte provenant de la N27A (PK 2.380 - 2.450) ;
- sur la voie d’insertion à la N27A (PK 2.450 - 2.680).

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Art. 3.

Pendant toute la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée :

- sur la voie de desserte provenant de la N27A (PK 2.450 - 2.380) en provenance d’Erpeldange-sur-Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff » ;
- sur la voie d’insertion à la N27A (PK 2.680 - 2.450) en provenance d’Erpeldange-sur-Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff ».

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,1a.

Art. 4.

Pendant la première phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :

- la voie de desserte provenant de la N27A (PK 2.380 - 2.450) au tronçon modifié de la future N27A (PK 2.685) d’Erpeldange-sur-Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff ».

Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

Art. 5.

Pendant la seconde phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :

- le tronçon modifié de la future N27A (PK 2.685) d’Erpeldange-sur-Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff », à la voie de desserte provenant de la N27A (PK  2.380 - 2.460) ;
- le tronçon modifié de la future N27A (PK 2.685) d’Erpeldange-sur-Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff », à la voie d’insertion à la N27A (PK 2.460 - 2.680).

Cette disposition est indiquée par le signal B,2a.

Art. 6.

Pendant toute la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes :

- sur la N27A (PK 0 - 1.250) d’Erpeldange-sur-Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff » ;
- sur le tronçon modifié de la future N27A (PK 1.250 - 1.570) d’Erpeldange-sur Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté.

Art. 7.

Pendant toute la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée :

- sur l’aire de rebroussement adjacente au tronçon modifié de la future N27A (PK 1.570 - 1.605).

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,1a.

Art. 8.

Pendant toute la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception des emplacements publics :

- sur le tronçon modifié de la future N27A (PK 1.250 - 2.800) d’Erpeldange-sur-Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,19.

Art. 9.

Pendant toute la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits :

- sur l’aire de rebroussement adjacente au tronçon modifié de la future N27A (PK 1.605 - 1.570).

Cette disposition est indiquée par le signal C,19.

Art. 10.

Pendant toute la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place :

- sur le tronçon modifié de la future N27A (PK 1.795) d’Erpeldange-sur-Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff »,
- sur le tronçon modifié de la future N27A (PK 2.150) d’Erpeldange-sur-Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff »,
- sur le tronçon modifié de la future N27A (PK 2.465) d’Erpeldange-sur-Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff ».

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Art. 11.

Pendant toute la phase d’exécution des travaux aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place.

- sur le tronçon modifié de la future N27A (PK 1.695 - 1.850) d’Erpeldange-sur- Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff »,
- sur le tronçon modifié de la future N27A (PK 2.110 - 2.190) d’Erpeldange-sur- Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff »,
- sur le tronçon modifié de la future N27A (PK 2.425 - 2.465) d’Erpeldange-sur- Sûre vers le lieu-dit « Fridhaff ».

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.

Art. 12.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 13.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 12 décembre 2019.

Henri


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