Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 2019
- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 2019

- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ;

Vu la fiche financière ;

Les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics et de la Chambre des Salariés ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 7 mars 2019 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 et modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est modifié comme suit :

À l’article 1er, paragraphe (1), l’alinéa 2 est complété comme suit :

« Pour les véhicules mis en circulation pour la première fois après le 1er juin 2020, la valeur combinée des émissions de CO2 déterminée selon la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) est prise en compte. ».

À l’article 1er, paragraphe (6), les mots  « et le 31 décembre 2019 inclusivement »  sont remplacés par les mots  « et le 31 décembre 2020 inclusivement » .
À l’article 2, paragraphe (2), alinéa 1er, les mots  « âgées de 18 ans au moins au moment de l’achat et »  sont supprimés.
À l’article 2, paragraphe (5), les mots  « et le 31 décembre 2019 inclusivement »  sont remplacés par les mots  « et le 31 décembre 2020 inclusivement » .

Art. 2.

Notre Ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,
du Climat et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Crans-Montana, le 20 décembre 2019.

Henri


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