Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 portant modification :
1° de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2° du règlement grand-ducal du 19 mars 1979 instituant près du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre un poste de premiers secours qui fonctionne pendant la saison touristique allant du 15 mai au 15 septembre ;
3° du règlement grand-ducal modifié du 19 mai 1992 portant application des dispositions de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public mais accessibles à un certain nombre d’usagers ;
4° du règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ;
5° du règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés ;
et abrogeant :
1° l’arrêté grand-ducal du 31 janvier 1907 concernant l’exécution de la loi du 22 avril 1905, sur l’établissement d’un impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie ;
2° le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes ;
4° le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours ;
5° le règlement grand-ducal du 21 mars 2012 déterminant les modalités de permanence et de garde et d’indemnisation des volontaires des unités de secours de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours.

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Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 portant modification :

de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
du règlement grand-ducal du 19 mars 1979 instituant près du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre un poste de premiers secours qui fonctionne pendant la saison touristique allant du 15 mai au 15 septembre ;
du règlement grand-ducal modifié du 19 mai 1992 portant application des dispositions de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public mais accessibles à un certain nombre d’usagers ;
du règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ;
du règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés ;

et abrogeant :

l’arrêté grand-ducal du 31 janvier 1907 concernant l’exécution de la loi du 22 avril 1905, sur l’établissement d’un impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie ;
le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours ;
le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes ;
le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours ;
le règlement grand-ducal du 21 mars 2012 déterminant les modalités de permanence et de garde et d’indemnisation des volontaires des unités de secours de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ;

Vu la loi du 22 avril 1905 concernant l’établissement d’un impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie ;

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu la loi modifiée du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile ;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre de l’agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Vu l’avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur, de Notre Ministre de la Santé, de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est modifié comme suit :

À l’article 22, alinéa 2, troisième tiret, les mots  « des services d’incendie et de sauvetage communaux »  sont remplacés par les mots  « des associations et organismes de secours agréés ayant la sécurité civile dans leur objet social » .
À l’article 39, les mots  « des services d’incendie et de sauvetage communaux et du service d’aide médicale urgente »  sont remplacés par  « des associations et organismes de secours agréés ayant la sécurité civile dans leur objet social » .
À l’article 45bis, l’alinéa 8 est remplacé par le texte suivant :

« Les véhicules de secours du Corps grand-ducal d’incendie et de secours et des associations et organismes de secours agréés ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être munis d’un marquage périphérique rétro-réfléchissant ainsi que d’inscriptions caractérisant leur mission et qui est appliqué sur le pourtour du véhicule. ».

L’article 49 est modifié comme suit :
a) À la lettre I), les mots  « du service d’incendie »  sont remplacés par les mots  « du Corps grand-ducal d’incendie et de secours »  ;
b) À la lettre O), les mots  « des services d’incendie et de sauvetage et du service d’aide médicale urgente »  sont remplacés par les mots  « des associations et organismes de secours agréés ayant la sécurité civile dans leur objet social » .
À l’article 51, paragraphe 2, alinéa 3, lettre a), les mots  « des services d’incendie et de secours »  sont remplacés par les mots  « du Corps grand-ducal d’incendie et de secours et des associations et organismes de secours agréés ayant la sécurité civile dans leur objet social » .
À l’article 76quater, alinéa 1er, les mots  « , des services d’incendie et de sauvetage communaux ainsi que des organismes de secours agréés en vertu de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours »  sont remplacés par les mots  « et des associations et organismes de secours agréés ayant la sécurité civile dans leur objet social » .
À l’article 138, alinéa 1er, la lettre b) est modifiée comme suit :
« b) un convoi de l’armée, de la police grand-ducale ou du Corps grand-ducal d’incendie et de secours ; ».
À l’article 160, paragraphe 4, alinéa 2, deuxième tiret, les mots  « ainsi que des services d’incendie et de sauvetage communaux »  sont supprimés.
À l’article 160ter, lettre e), les mots  « des services d’incendie »  sont remplacés par les mots  « du Corps grand-ducal d’incendie et de secours et des associations et organismes de secours agréés ayant la sécurité civile dans leur objet social » .

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 19 mars 1979 instituant près du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre un poste de premiers secours qui fonctionne pendant la saison touristique allant du 15 mai au 15 septembre est modifié comme suit :

L’article 3 est remplacé par le texte suivant :

« Art. 3.

Le poste de premiers secours relève du Corps grand-ducal d’incendie et de secours. La direction technique et administrative du poste est assurée par le chef du groupe de sauvetage aquatique. ».

L’article 5 est modifié comme suit :
a) Les mots  « service national de la protection civile »  sont remplacés par les mots  « Corps grand-ducal d’incendie et de secours »  ;
b) L’alinéa 2 est supprimé.
L’article 6 est abrogé.

Art. 3.

À l’article 2, point 1, lettre b), du règlement grand-ducal modifié du 19 mai 1992 portant application des dispositions de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public mais accessibles à un certain nombre d’usagers, les mots  « des sapeurs-pompiers et de la protection civile »  sont remplacés par les mots  « du Corps grand-ducal d’incendie et de secours » .

Art. 4.

L’annexe I intitulée « Catalogue des avertissements taxés » du règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points est modifiée comme suit :

À la rubrique 49-26, les mots  « , des services d’incendie et de sauvetage et du service d’aide médicale urgente »  sont remplacés par les mots  « et des associations et organismes de secours agréés ayant la sécurité civile dans leur objet social » .
À la rubrique 51-06, les mots  « des services d’incendie et de secours »  sont remplacés par les mots  « du Corps grand-ducal d’incendie et de secours et des associations et organismes de secours agréés ayant la sécurité civile dans leur objet social » .

Art. 5.

À l’article 2, neuvième tiret, du règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés, les mots  « de la protection civile et des sapeurs-pompiers »  sont remplacés par les mots  « du Corps grand-ducal d’incendie et de secours et des associations et organismes de secours ayant la sécurité civile dans leur objet social » .

Art. 6.

L’arrêté grand-ducal du 31 janvier 1907 concernant l’exécution de la loi du 22 avril 1905, sur l’établissement d’un impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie est abrogé.

Art. 7.

Le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours est abrogé.

Art. 8.

Le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d‘incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes est abrogé.

Art. 9.

Le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours est abrogé.

Art. 10.

Le règlement grand-ducal du 21 mars 2012 déterminant les modalités de permanence et de garde et d’indemnisation des volontaires des unités de secours de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours est abrogé.

Art. 11.

Notre ministre ayant la Sécurité civile dans ses attributions, Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions, Notre ministre ayant les Transports dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Intérieur,

Taina Bofferding

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

La Ministre de l'Environnement,
du Climat et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 3 mars 2020.

Henri


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