Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

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Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la Chambre des fonctionnaires et de la fonction publique et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 6 « Microbiologie », section 8 « Biologie moléculaire », sous-section 1 « Virologie » du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie est ajoutée la position suivante :

No

Libellé

Code

Coeff.

Tarif

Règle de cumul

Règle de bonne pratique

Remarque

Sous-section 1

- Virologie

52)

Coronavirus Covid-19, amplification d’ARN y compris détection de l’amplification

BH860

175,00

53,59

Uniquement sur prescription explicite, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 selon les recommandations élaborées par le Ministère de la Santé, uniquement pour des tests dûment autorisés par la Direction de la santé, avec transmission des résultats positifs selon les mêmes modalités que pour les maladies à déclaration obligatoire.

Uniquement sur prescription explicite, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 selon les recommandations élaborées par le Ministère de la Santé, uniquement pour des tests dûment autorisés par la Direction de la santé, avec transmission des résultats positifs selon les mêmes modalités que pour les maladies à déclaration obligatoire.

Dans le cas d’un prélèvement à domicile, les frais de déplacement s’appliquent normalement si mention sur ordonnance

Art. 2.

Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 16 mars 2020.

Art. 3.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Château de Berg, le 17 mars 2020.

Henri


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