Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre ministre de la Famille et de l’Intégration, de Notre ministre des Finances, de Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre ministre de la Santé, de Notre ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 2, alinéa 3, du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique est modifié comme suit :

Au tiret 2, les termes  « Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes »  sont remplacés par les termes  « Fédération COPAS »  ;
Au tiret 4, les termes  « de l’Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes a.s.b.l. (EGMJ) »  sont remplacés par les termes  « du Daachverband vun de Lëtzebuerger Jugendstrukturen a.s.b.l. (DLJ) » .

Art. 2.

Notre ministre de la Famille et de l’Intégration, Notre ministre des Finances, Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Notre ministre de la Santé, Notre ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Famille
et de l’Intégration,

Corinne Cahen

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

La Ministe de l’Égalité entre les femmes
et les hommes,

Taina Bofferding

Château de Berg, le 25 mars 2020.

Henri


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