Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des Métiers ayant été demandés ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, alinéa 3, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19 a un impact dommageable sur les activités tombant sous le champ d’application de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique qui s’étend sur une période du 1er mars 2020 au 31 mai 2020.
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La Ministre de la Culture, Sam Tanson |
Château de Berg, le 3 avril 2020. Henri |
- Règlement grand-ducal du 25 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution (...) (Mémorial A n° 160 de 2021)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution (...) (Mémorial A n° 1102 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution (...) (Mémorial A n° 934 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 18 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution (...) (Mémorial A n° 522 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles (...) (Mémorial A n° 451 de 2020)
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