Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;

Vu le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 4 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées est complété in fine par un nouvel alinéa ayant la teneur suivante :

«     

La validité de l’examen médico-sportif pour les sportifs titulaires d’une licence de compétition qui, au cours de l’année 2020, atteignent l’âge de douze, quinze, vingt, trente, quarante, quarante-cinq ou cinquante ans est prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année 2021. Cette prolongation vaut également pour les arbitres de basketball, de football, d’handball, de hockey sur glace et de rugby. Cette prolongation exceptionnelle ne concerne pas les sportifs et arbitres susmentionnés ayant passé l’examen périodique obligatoire en 2020.

     »

Art. 2.

L’article 6 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 précité est complété par le texte suivant :

«     

La périodicité de l’ECG au repos prévu au chiffre 5 ci-avant est adaptée par analogie aux conditions de prolongation de la validité de l’examen périodique obligatoire prévue au dernier alinéa de l’article 4 du présent règlement.

     »

Art. 3.

À l’article 6, chiffre 3 les points d) et e) sont supprimés.

Art. 4.

À l’article 6 le chiffre 4 est complété in fine par  « à partir de l’âge de trente ans » .

Art. 5.

La catégorie A de l’annexe du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées est complétée en insérant dans l’ordre alphabétique  « le Baseball, le Softball, le Lacrosse, les Gaelic Sports et le Flying Disc » .

Art. 6.

Notre Ministre des Sports est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Sports,

Dan Kersch

Château de Berg, le 24 avril 2020.

Henri


Retour
haut de page