Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

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Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ;

Vu la fiche financière ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 6 mars 2020 et après consultation le 9 janvier 2020 de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, de l’immigration et de l’asile et de la Commission de la sécurité intérieure et de la défense de la Chambre des députés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali est remplacé comme suit :

«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participe à la mission militaire de formation de l’Union européenne mise en place au Mali pendant la période du 19 mai 2020 au 19 juin 2022 au plus tard.

     »

Art. 2.

L’article 2 du même règlement est remplacé comme suit :

«     

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend au maximum vingt-sept militaires par rotation. Ceci n’inclut pas le personnel en inspection ou en visite, ni la présence simultanée de deux contingents lors de la relève.

     »

Art. 3.

L’article 4 du même règlement est remplacé comme suit :

«     

Art. 4.

La mission des membres de l’Armée consiste à remplir des fonctions de protection de la force, notamment par la mise en œuvre de systèmes aériens télépilotés, des postes d’instructeur, de soutien logistique ou médical, ainsi que des postes d’état-major, de conseil et d’assistance.

     »

Art. 4.

Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions, Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions et Notre ministre ayant la Défense dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

François Bausch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 15 mai 2020.

Henri

Doc. parl. 7558 ; sess.ord. 2019-2020.


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