Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 relatif au paiement d’avances aux libraires dans le cadre de la gratuité des manuels scolaires.

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Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 relatif au paiement d’avances aux libraires dans le cadre de la gratuité des manuels scolaires.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État, notamment son article 63 ;

Vu la fiche financière ;

L’avis de la Chambre de commerce ayant été demandé ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Sur proposition du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, le ministre des Finances peut autoriser l’octroi d’avances temporaires de fonds aux librairies participant au système de la gratuité des manuels scolaires pour l’exercice budgétaire 2020 conformément aux dispositions de l’article 63 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État.

Les avances temporaires de fonds sont imputables à charge du crédit de 13.540.000 euros inscrit à l’article budgétaire 10.2.12.130 du Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques de l’exercice 2020, libellé « Gratuité des livres scolaires ».

Art. 2.

Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 20 mai 2020.

Henri


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