Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 mai 2013 déterminant : 1. les critères sportifs à remplir pour être admissible au Sportlycée et 2. les modalités de fonctionnement du comité de coordination.

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Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 mai 2013 déterminant : 1. les critères sportifs à remplir pour être admissible au Sportlycée et 2. les modalités de fonctionnement du comité de coordination.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée et notamment les articles 4 et 11 ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de notre Ministre des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Un article 5bis, libellé comme suit, est inséré dans le règlement grand-ducal modifié du 11 mai 2013 déterminant : 1. les critères sportifs à remplir pour être admissible au Sportlycée et 2. les modalités du fonctionnement du comité de coordination :

«     

Art. 5bis.

Par dérogation aux articles 1er à 5, les mesures suivantes sont applicables pour l’année scolaire 2019-2020 :

pour les candidats qui veulent intégrer le Sportlycée, l’obligation d’évaluation de la motricité visée aux articles 1, 2 et 4 est suspendue. Les candidats sont évalués sur les performances sportives et le potentiel sportif disciplinaire, selon les modalités définies aux articles 3 et 4 ;
une note sur 40 points est attribuée aux candidats, chaque critère comptant pour 20 points. Une note globale inférieure à 20 points est éliminatoire. La note globale intervient dans le classement des candidats conformément aux dispositions du point 3 de l’article 6.
     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 3.

Notre Ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Sports dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Le Ministre des Sports,

Dan Kersch

Château de Berg, le 20 mai 2020.

Henri


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