Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension.

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Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 404 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 2, du règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension est modifié comme suit :

Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
a) À l’alinéa 2, les termes  « treize unités »  sont remplacés par les termes  « vingt-deux unités »  et les termes  « trois unités »  sont remplacés par les termes  « sept unités »  ;
b) À l’alinéa 3, les termes  « cent vingt-cinq unités »  sont remplacés par les termes  « cent trente-neuf unités »  ;
c) À l’alinéa 4, les termes  « dix-sept unités »  sont remplacés par les termes  « douze unités » .
Au paragraphe 3, les termes  « cent quatre-vingt-quatre unités »  sont remplacés par les termes  « deux cent vingt-six unités » .

Art. 2.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Le Ministre de la Fonction publique,

Marc Hansen

Château de Berg, le 29 mai 2020.

Henri


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