Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental.

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Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Dans l’ensemble du texte du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental, les termes  « de l’inspecteur »  sont remplacés par ceux de  « du directeur de région » .

Art. 2.

À l’article 4, alinéa 1er, deuxième tiret, du même règlement, les termes  « les équipes multiprofessionnelles »  sont remplacés par ceux de  « les équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques » .

Art. 3.

À l’article 6, alinéa 5, du même règlement, les termes  « 4 heures »  sont remplacés par ceux de  « 16 heures » .

Art. 4.

Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 5 juin 2020.

Henri


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