Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2020.

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Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2020.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment ses articles 12 et 16 ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,12 euro par mètre cube pour l’année 2020.

Art. 2.

Notre ministre ayant la Gestion de l’eau dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 12 juin 2020.

Henri


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