Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’un parking dans la ZI Bommelscheuer dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

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Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’un parking dans la ZI Bommelscheuer dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase des tests COVID-19, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des personnes se présentant au test et des exploitants du centre de test :

- Sur le parking longeant la « Rue Héierchen » dans la ZI Bommelscheuer à Bascharage.

À l’endroit énuméré ci-dessus, le stationnement est interdit, à l’exception des personnes se présentant au test et des exploitants du centre de test.

L’accès à l’endroit énuméré ci-dessus se fait à sens unique.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2, C,18 et le signal C,1a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Cabasson, le 29 juillet 2020.

Henri


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