Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’un parking dans la ZI Bommelscheuer dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.
Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’un parking dans la ZI Bommelscheuer dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase des tests COVID-19, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des personnes se présentant au test et des exploitants du centre de test :
| - | Sur le parking longeant la « Rue Héierchen » dans la ZI Bommelscheuer à Bascharage. |
À l’endroit énuméré ci-dessus, le stationnement est interdit, à l’exception des personnes se présentant au test et des exploitants du centre de test.
L’accès à l’endroit énuméré ci-dessus se fait à sens unique.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2, C,18 et le signal C,1a.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
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Le Ministre de la Mobilité François Bausch |
Cabasson, le 29 juillet 2020. Henri |
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