Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat.

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Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d’une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d’obtention du titre du brevet de maîtrise ;

Vu l’avis de la Chambre des métiers ;

L’avis de la Chambre des salariés ayant été demandé ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 4 du règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat est modifié comme suit :

L’alinéa 2 est complété comme suit :
«     

Concernant l’année académique 2019/2020, la session de printemps des examens de maîtrise s’étend du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020.

     »
L’alinéa 3 est complété comme suit :
«     

Pour l’année académique 2019/2020, la session d’automne des examens de maîtrise s’étend du 15 septembre 2020 au 31 décembre 2020.

     »
L’alinéa 4, est complété comme suit :
«     

Pour l’année académique 2019/2020, une telle demande pour une session d’automne, partie pratique, n’est pas recevable.

     »

Art. 2.

Notre ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 2 septembre 2020.

Henri


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