Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général.

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Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général, et notamment son article 18 ;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, et notamment son article 5 ;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote ;

Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d’un Lycée technique pour professions éducatives et sociales ;

Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes ;

Vu la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », signé à Perl, le 4 décembre 2006 ;

Vu la loi modifiée du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement secondaire ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les sections suivantes sont créées dans la division administrative et commerciale de l’enseignement secondaire général :

la section finances ;
la section marketing, médias et communication.

Art. 2.

Dans les différentes classes de l’enseignement secondaire général, l’enseignement est dispensé suivant les grilles horaires annexées.

Art. 3.

La promotion dans les classes de l’enseignement secondaire général tient compte des coefficients des différentes disciplines ainsi que, le cas échéant, des disciplines fondamentales indiquées dans les grilles horaires annexées.

Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n’ont qu’une valeur indicative.

Art. 4.

Le règlement grand-ducal du 1er août 2019 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général est abrogé.

Art. 5.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2020/2021.

Art. 6.

Notre ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 2 septembre 2020.

Henri

Annexe

Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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