Règlement grand-ducal du 30 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.

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Règlement grand-ducal du 30 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;

Vu la loi du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ;

Vu l’article 1er paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’intitulé du règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles est complété par le bout de phrase, libellé comme suit :

« , ainsi que de l’infection au virus SARS-COV-2 ».

Art. 2.

L’article 1er, alinéa 1er du règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles est modifié comme suit :

«     

Art 1er.

Au sens du présent règlement, on entend par « test rapide » tout test à orientation diagnostique soit de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, soit des hépatites virales, soit d’une autre infection sexuellement transmissible, soit de l’infection au SARS-CoV-2. Pour laquelle il existe un test rapide.

     »

Art. 3.

L’article 2, paragraphe (2) du règlement sous rubrique précité est remplacé par un nouveau paragraphe libellé comme suit :

«     

(2)

Par exception au paragraphe (1), le test rapide réalisé à des fins de détection d’une infection au virus SARS-Cov-2 ne peut être réalisé que par

1. un médecin
2. un infirmier
3. un laborantin exerçant dans un laboratoire d’analyses médicales
4. une sage-femme.
     »

Art. 4.

Les actuels paragraphes (2), (3), (4) et (5) de l’article 2 du règlement sous rubrique deviennent les paragraphes (3), (4), (5) et (6).

Art. 5.

Le paragraphe (1) de l’article 3 du règlement sous référence est modifié comme suit :

«     

(1)

Chaque test rapide doit être précédé et suivi d’un entretien portant sur le conseil et l’information avec la personne sur laquelle est pratiqué le test, tel que précisé au paragraphe (3) de l’article 2.

     »

Art. 6.

L’article 5 du règlement sous référence est modifié comme suit :

«     

Le contenu de la formation visée au paragraphe (4) de l’article 2 est fixé par l’annexe II au présent règlement grand-ducal.

     »

Art. 7.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 30 octobre 2020.

Henri


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