Règlement grand-ducal du 30 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de Pétange, le Collège d’enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l’École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières.

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Règlement grand-ducal du 30 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de Pétange, le Collège d’enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l’École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 1er, alinéa 6, du règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de Pétange, le Collège d’enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l’École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières, les mots  « Lycée Technique Mathias Adam »  sont remplacés par ceux de  « Lycée Mathias Adam » .

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2020/2021.

Art. 3.

Notre ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 30 novembre 2020.

Henri


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