Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels.

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Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article L. 511-11 du Code du travail ;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce ;

Vu les demandes d’avis adressées à la Chambre des métiers, à la Chambre des fonctionnaires et employés publics et à la Chambre d’agriculture ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 3 du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels le bout de phrase  « jusqu’au 31 décembre 2020 »  est remplacé par celui de  « jusqu’au 30 juin 2021 » .

Art. 2.

Notre Ministre ayant le Travail dans ses attributions et Notre Ministre ayant l’Économie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Le Ministre de l’Économie,

Franz Fayot

Château de Berg, le 15 décembre 2020.

Henri


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