Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pétitions publiques.

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Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pétitions publiques.

Art. 1er.

A l’article 155bis (8) du Règlement, la dernière phrase prend la teneur suivante:

 « La presse accréditée et le public sont autorisés à assister à la réunion sans toutefois pouvoir intervenir dans les discussions.  » 

Art. 2.

Par dérogation aux dispositions de l’article 204 du Règlement, la présente proposition de modification entre en vigueur le jour de son adoption.


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