Modification du Règlement de la Chambre des Députés.

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Modification du Règlement de la Chambre des Députés.

Article I.

L’article 1er du Règlement de la Chambre des Députés est modifié comme suit :

«     

Art. 1er.

(1)

La Chambre des Députés se réunit de plein droit en session ordinaire le troisième mardi suivant la date des élections à 14.30 heures.

(2)

Sauf lorsqu’elle en décide autrement sur proposition de la Conférence des Présidents, la Chambre des Députés se réunit chaque année de plein droit en session ordinaire le deuxième mardi du mois d'octobre à 14.30 heures.

     »

Article II.

L’article 158 du Règlement de la Chambre des Députés est modifié comme suit :

«     

Art. 158.

Le contrôle des comptes de la Cour des Comptes, du médiateur et du Centre pour l’égalité de traitement se fait par une commission de la Chambre des Députés désignée par celle-ci, assistée par un réviseur d’entreprises à désigner annuellement par le Bureau.

La Chambre, sur le rapport de cette commission, se prononce sur l’apurement des comptes. La décision est communiquée à la Cour des Comptes, au médiateur et au Centre pour l’égalité de traitement pour être enregistrée.

L’apurement des comptes de la Cour, du médiateur et du Centre pour l’égalité de traitement se fait parallèlement à celui des comptes de la Chambre des Députés.

     »


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