Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l’état de la nation.

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Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l’état de la nation.

Article Ier.

L’article 7 (1) du Règlement de la Chambre des Députés est libellé comme suit :

«     

Art. 7.

(1)

La Chambre, après la vérification des pouvoirs, procède à l’élection du Bureau, composé d’un Président, de trois vice-présidents et de neuf membres au plus.

     »

Article II.

L’article 99 du Règlement de la Chambre des Députés est libellé comme suit :

«     

Art. 99.

Chaque année, au cours du premier semestre, sauf décision contraire de la Conférence des Présidents, le Président du Gouvernement fait à la Chambre une déclaration de politique générale sur l’état de la nation.

     »

Doc. parl. 7405 ; sess. ord. 2018-2019.


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