Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/08/ILR du 17 avril 2008. Secteur Electricité désignant le fournisseur par défaut pour le réseau de distribution géré par Sudstroum S.à r.l. et Co S.e.c.s.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/08/ILR du 17 avril 2008. Secteur Electricité désignant le fournisseur par défaut pour le réseau de distribution géré par Sudstroum S.à r.l. et Co S.e.c.s.

Vu l'article 4 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement E07/21/ILR du 11 décembre 2007 concernant la désignation du fournisseur par défaut;

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation a décidé, lors de sa réunion du 17 avril 2008, comme suit:

Est désignée pour la durée de trois ans et pour le(s) réseau(x) de distribution géré(s) par Sudstroum S.à r.l. et Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut:

la société en commandite simple Sudstroum S.à r.l. et Co S.e.c.s., établie et ayant son siège social à L-4251 Esch-sur-Alzette, 5, rue du Moulin, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro RCS B130294.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

La Direction

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 6 mai 2008.

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