Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/10/ILR du 14 juillet 2008. Secteur Electricité désignant le fournisseur par défaut pour le réseau de distribution géré par la Ville d'Echternach.
Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/10/ILR du 14 juillet 2008. Secteur Electricité désignant le fournisseur par défaut pour le réseau de distribution géré par la Ville d'Echternach.
Vu l'article 4 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;
Vu le règlement E07/21/ILR du 11 décembre 2007 concernant la désignation du fournisseur par défaut;
La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation a décidé, lors de sa réunion du 14 juillet 2008, comme suit:
Est désignée pour la durée de trois ans et pour le(s) réseau(x) de distribution géré(s) par la Ville d'Echternach comme fournisseur par défaut:
| « |
la Ville d'Echternach établie à L-6401 Echternach, 2, place du Marché. |
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| » |
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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La Direction. |
Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 17 juillet 2008. |
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E07/21/ILR du 11 décembre 2007 - Secteur Electricité. (Mémorial A n° 229 de 2007)
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