Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/10/ILR du 14 juillet 2008. Secteur Electricité désignant le fournisseur par défaut pour le réseau de distribution géré par la Ville d'Echternach.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/10/ILR du 14 juillet 2008. Secteur Electricité désignant le fournisseur par défaut pour le réseau de distribution géré par la Ville d'Echternach.

Vu l'article 4 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement E07/21/ILR du 11 décembre 2007 concernant la désignation du fournisseur par défaut;

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation a décidé, lors de sa réunion du 14 juillet 2008, comme suit:

Est désignée pour la durée de trois ans et pour le(s) réseau(x) de distribution géré(s) par la Ville d'Echternach comme fournisseur par défaut:

«     

la Ville d'Echternach établie à L-6401 Echternach, 2, place du Marché.

     »

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

La Direction.

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 17 juillet 2008.

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