Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/20/ILR du 24 novembre 2008 portant acceptation des tarifs et formules de prix de CEGEDEL S.A. pour la fourniture par défaut - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/20/ILR du 24 novembre 2008 portant acceptation des tarifs et formules de prix de CEGEDEL S.A. pour la fourniture par défaut. Secteur Electricité

Vu l'article 4 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Arrête:

Art. 1er.

Sont acceptés les tarifs et formules de prix de CEGEDEL S.A. pour la fourniture par défaut en énergie électrique dans leur version du 6 novembre 2008.

Art. 2.

Ces tarifs et formules de prix entrent en vigueur le 1er janvier 2009 et sont à publier par CEGEDEL S.A. conformément à l'article 4(4) de la loi du 1er août 2007.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction


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