Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E08/24/ILR du 9 décembre 2008 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau et des tarifs de comptage du réseau géré par HOFFMANN FRERES S.à r.l. et Cie s.e.c.s. Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement E08/24/ILR du 9 décembre 2008 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau et des tarifs de comptage du réseau géré par HOFFMANN FRERES S.à r.l. et Cie s.e.c.s.
Secteur Electricité.

Vu l’article 20 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;

Vu le règlement E07/12/ILR du 12 décembre 2007 concernant la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels ainsi que des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour l’année 2008;

Vu le règlement E08/11/ILR du 18 juillet 2008;

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Arrête:

Art. 1er.

Les tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par Hoffmann Frères pour l’année 2009 sont acceptés comme suit:

En moyenne tension (20 kV), les tarifs en vigueur dans les réseaux gérés par Cegedel Net S.A. sont également applicables dans les réseaux gérés par Hoffmann Frères S.àr.l. et Cie s.e.c.s.

Pour les utilisateurs raccordés aux stations de transformation MT/BT, les tarifs applicables sont les tarifs moyenne tension dont la composante puissance est augmentée d’une prime de 14,64 EUR/kW.

En basse tension (0,4 kV), les tarifs applicables sont les suivants:

- Pour les utilisateurs avec enregistrement de la courbe de charge:

Durée d’utilisation annuelle

< 3000 h

Durée d’utilisation annuelle

> 3000 h

Composante puissance

13,49 EUR/kW

77,99 EUR/kW

Composante énergie

3,83 cts/kWh

1,68 cts/kWh

- Pour les utilisateurs sans enregistrement de la courbe de charge:

Prime fixe annuelle

24 EUR

Composante énergie

5,80 cts/kWh

Art. 2.

Les tarifs de comptage du réseau de distribution d’électricité géré par Hoffmann Frères S.àr.l. et Cie s.e.c.s. pour l’année 2009 sont acceptés comme suit:

€/mois

1T-Einphasen Zähler

4,43

1T Drehstrom Zähler (DZ)

5,07

2T DZ inkl. Rundsteuerempfänger

5,96

2T DZ inkl. Rundsteuerempfänger mit Stromwandler

7,08

2T DZ mit Leistungsmessung und Lastprofil inkl. Modem (Niederspannung)

26,95

2T DZ m. Leistungsmessung u. Lastprofil inkl. Modem u. Stromwandler (NS)

34,53

MSZ mit Lastprofil, Stromwandler inkl. Modem

50,75

MSZ mit Lastprofil, Stromwandler und Spannungswandler inkl. Modem

63,77

Art. 3.

Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur au 1er jour du mois suivant leur publication au Mémorial.

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 31 décembre 2008.

La Direction



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