Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/01/ILR du 19 janvier 2009 portant désignation du fournisseur par défaut. Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E09/01/ILR du 19 janvier 2009 portant désignation du fournisseur par défaut - Secteur Electricité

Vu l'article 4 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement E07/21/ILR du 11 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut;

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

Arrête:

Art. 1er.

Est désignée fournisseur par défaut pour les réseaux de distribution gérés par la Ville de Luxembourg la société anonyme LEO (Luxembourg Energy Office) S.A., établie et ayant son siège social à L-2450 Luxembourg, 9, boulevard Roosevelt, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 92.845, en remplacement de la Ville de Luxembourg dont elle achève le mandat.

Art. 2.

Est désignée fournisseur par défaut pour les réseaux de distribution gérés par la Ville de Diekirch la société anonyme Nordenergie S.A., établie et ayant son siège social à L-9087 Ettelbruck, place de l'Hôtel de Ville, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139.347, en remplacement de la Ville de Diekirch dont elle achève le mandat.

Art. 3.

Est désignée fournisseur par défaut pour les réseaux de distribution gérés par la Ville d'Ettelbruck la société anonyme Nordenergie S.A., établie et ayant son siège social à L-9087 Ettelbruck, place de l'Hôtel de Ville, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139.347, en remplacement de la Ville d'Ettelbruck dont elle achève le mandat.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

La Direction

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 23 janvier 2009.

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