Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/08/ILR du 5 mai 2009 portant acceptation des tarifs et formules de prix de HOFFMANN FRERES S.à r.l. et Cie s.e.c.s. pour la fourniture par défaut - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. — Règlement E09/08/ILR du 5 mai 2009 portant acceptation des tarifs et formules de prix de HOFFMANN FRERES S.à r.l. et Cie s.e.c.s. pour la fourniture par défaut. — Secteur Electricité

Vu l'article 4 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;

Arrête:

Art. 1er.

Sont acceptés les tarifs et formules de prix de Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s. pour la fourniture par défaut en énergie électrique dans leur version 2009.01 du 23 avril 2009.

Art. 2.

Ces tarifs et formules de prix entrent en vigueur le premier du mois suivant la publication du présent règlement et sont à publier par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s. conformément à l'article 4(4) de la loi du 1er août 2007.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site internet de l'Institut.

La Direction


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