Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E09/20/ILR du 15 septembre 2009 modifiant le règlement E07/21/ILR du 11 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut et abrogeant le règlement E08/10/ILR du 14 juillet 2008 désignant le fournisseur par défaut pour le réseau de distribution géré par la Ville d'Echternach - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/20/ILR du 15 septembre 2009 modifiant le règlement E07/21/ILR du 11 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut et abrogeant le règlement E08/10/ILR du 14 juillet 2008 désignant le fournisseur par défaut pour le réseau de distribution géré par la Ville d'Echternach - Secteur Electricité.

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;

Vu l'article 4 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement E07/21/ILR du 11 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut;

Vu le règlement E08/10/ILR du 14 juillet 2008 portant désignation du fournisseur par défaut pour le réseau de distribution géré par la Ville d'Echternach;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement E07/21/ILR du 11 décembre 2007 est modifié comme suit:

Le premier tiret du point 2. est remplacé par le libellé suivant:
«     
La société anonyme Enovos Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 44683, comme fournisseur par défaut pour les réseaux de distribution gérés par la société anonyme Creos Luxembourg S.A.
     »
Le sixième et le septième tiret du point 2. sont abrogés.

Art. 2.

Le règlement E08/10/ILR du 14 juillet 2008 portant désignation du fournisseur par défaut pour le réseau de distribution géré par la Ville d'Echternach est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 8 octobre 2009.

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