Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E09/21/ILR du 15 septembre 2009 modifiant le règlement E07/09/ILR du 12 décembre 2007 portant désignation du fournisseur du dernier recours - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/21/ILR du 15 septembre 2009 modifiant le règlement E07/09/ILR du 12 décembre 2007 portant désignation du fournisseur du dernier recours - Secteur Electricité

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;

Vu l'article 3 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement E07/09/ILR du 12 décembre 2007 portant désignation du fournisseur du dernier recours;

Arrête:

Art. 1er.

Le point 2. du règlement E07/09/ILR du 12 décembre 2007 est remplacé par la disposition suivante:

«     
2.

Désignation

Sur base de ces critères, la société anonyme ENOVOS Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à L-1445 Strassen, 2, rue Thomas Edison, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 44683, est désignée comme fournisseur du dernier recours pour la zone de réglage constituée par le réseau de transport et par l'ensemble des réseaux de distribution y raccordés.

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 8 octobre 2009.

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