Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E09/23/ILR du 15 septembre 2009 portant désignation du fournisseur du dernier recours dans le réseau industriel - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/23/ILR du 15 septembre 2009 portant désignation du fournisseur du dernier recours dans le réseau industriel - Secteur Electricité

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;

Vu l'article 3 (2) de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement E07/09/ILR du 12 décembre 2007 portant désignation du fournisseur du dernier recours;

Arrête:

Art. 1er.

La société anonyme de droit belge ELECTRABEL S.A., ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 25, boulevard du Régent 8, RPM 0403.170.701, est désignée fournisseur du dernier recours pour une période de trois ans et pour la zone de réglage constituée par le réseau industriel tel que défini à l'article 1er (43) de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 8 octobre 2009.

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