Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E09/31/ILR du 25 novembre 2009 portant approbation du contrat-type de fourniture d'énergie électrique de la société Creos Luxembourg S.A. sur base de l'article 17 du règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables - Secteur Electricité.
- Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie (...) (Mémorial A n° 16 de 2008)
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Loi du 1er août 2007
1) relative à l'organisation du marché de l'électricité;
2) instaurant un poste de (...) (Mémorial A n° 152 de 2007)
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