Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E10/09/ILR du 5 mars 2010 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau industriel d'électricité, géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/09/ILR du 5 mars 2010 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau industriel d'électricité, géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. - Secteur Electricité

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l'article 20 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement E09/03/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires à l'utilisation des réseaux;

Vu la demande de Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. du 31 août 2009;

Arrête:

Art. 1er.

Les tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. sont acceptés comme suit:

Niveau de tension

Durée d’utilisation

annuelle < 3000 h

Durée d’utilisation

annuelle > 3000 h

Puissance

[€/kW/a]

Energie

[cts/kWh]

Puissance

[€/kW/a]

Energie

[cts/kWh]

Clients finaux > 110 kV

8,763

0,235

10,819

0,166

Clients finaux < 110 kV

12,223

0,869

27,001

0,376

Art. 2.

Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur au 1er jour du mois suivant celui de leur publication au Mémorial.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 20 avril 2010.

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