Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/14/ILR du 1er juin 2010 portant acceptation des conditions générales pour la fourniture par défaut de Hoffmann Frères S.à r.l. & Co. S.e.c.s. - Secteur Electricité

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/14/ILR du 1er juin 2010 portant acceptation des conditions générales pour la fourniture par défaut de Hoffmann Frères S.à r.l. & Co. S.e.c.s. Secteur Electricité

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment son article 4;

Vu la demande de Hoffmann Frères S.à r.l. & Co. S.e.c.s. du 26 mai 2010;

Arrête:

Art. 1er.

Sont acceptées les conditions générales de Hoffmann Frères S.à r.l. & Co. S.e.c.s. pour la fourniture par défaut en énergie électrique dans leur version 01_20100525.

Art. 2.

Ces conditions générales entrent en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication du présent règlement au Mémorial. Les conditions générales acceptées sont à publier par Hoffmann Frères S.à r.l. & Co. S.e.c.s. conformément à l'article 4 (4) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction


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