Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/19/ILR du 6 juillet 2010 arrêtant le manuel décrivant le système des périmètres d'équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise. Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/19/ILR du 6 juillet 2010 arrêtant le manuel décrivant le système des périmètres d'équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise - Secteur Electricité

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité, et notamment son article 33 (4);

Vu le résultat de la consultation publique ouverte du 13 novembre 2009 au 25 janvier 2010;

Considérant le document élaboré par le coordinateur d'équilibre CREOS Luxembourg S.A. en collaboration avec l'Institut Luxembourgeois de Régulation;

Arrête:

Art. 1er.

Le manuel décrivant le système des périmètres d'équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise est arrêté dans sa version 05 du 25 juin 2010 et figure en annexe au présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.

La Direction

(L'annexe au présent règlement sera publiée au Recueil des Annexes du Mémorial.)

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