Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l'impact environnemental - Secteur Electricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l'impact environnemental - Secteur Electricité.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation;

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment son article 49;

Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité, et notamment son article 9;

Vu le règlement E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie;

Considérant la consultation publique ouverte du 7 juillet 2010 jusqu’au 13 août 2010 sur les lignes directrices concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le cadre de l’application du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité, les valeurs par défaut de l’impact environnemental des sources d’énergie à partir desquelles l’électricité est produite sont fixées comme suit:

Catégorie

Impact environnemental

Emissions de dioxide de
carbone (CO2)

Déchets radioactifs

[g / kWh]

[mg / kWh]

a)

Electricité produite à partir de l’énergie fossile non renouvelable:

houille

1080

0,0

lignite

1430

0,0

gaz naturel

436

0,0

cogénération à haut rendement

256

0,0

autres énergies fossiles (pétrole, autres)

809

0,0

b)

Electricité produite à partir de l’énergie nucléaire:

0,0

6,0

c)

Electricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables:

électricité produite à partir de la biomasse, du biogaz, du gaz de stations d’épuration d’eaux usées et de gaz de décharge

0,0

0,0

électricité produite à partir de l’énergie éolienne

0,0

0,0

électricité produite à partir de l’énergie hydroélectrique

0,0

0,0

électricité produite à partir de l’énergie solaire

0,0

0,0

électricité produite à partir d’autres sources d’énergie renouvelables

Non définies

Non définis

d)

Electricité produite à partir d’autres sources d’énergie respectivement de sources d’énergie non-identifiables

Non définies

Non définis

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site internet de l’Institut.

La Direction


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