Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E10/32/ILR du 6 décembre 2010 modifiant le règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Gaz naturel.
Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement E10/32/ILR du 6 décembre 2010 modifiant le règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur
Secteur Gaz naturel
La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
Vu l'article 58 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel;
Vu le règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur;
Vu l'avis du Conseil de l'Institut du 24 novembre 2010;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 1er janvier 2011, l'annexe du règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l'annexe suivante:
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Annexe au règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur Pour le secteur «Gaz naturel», le montant du budget 2011 se chiffre à 795.476.- EUR. |
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Pour l'exercice 2011, les montants des différentes taxes prévues à l'article 1er du règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit:
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Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.
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